La future loi sur les hydrocarbures, en RD Congo, ne serait pas en mesure d’arrêter la corruption ou les dommages environnementaux, affirme l’ONG Global Witness.
La future loi sur le pétrole en RD Congo ne pourrait pas endiguer la corruption ou les dommages environnementaux, affirme l’ONG Global Witness dans un communiqué de presse diffusé le 8 mai. Déjà adoptée par le Sénat de ce vaste État d’Afrique centrale, la loi est actuellement en cours de discussion à la chambre basse du parlement, l’Assemblée nationale. Elle pourrait être adoptée le 15 juin, avant la fin de la session parlementaire actuelle.
Cette loi contiendrait de nombreuses imperfections pouvant entraîner une mauvaise gestion de la richesse pétrolière du pays avec de graves répercussions sur l’environnement.
Largement courtisé
En 2010, la production pétrolière du pays était d’environ 25 000 barils par jour et a généré plus de 320 millions de dollars de recettes fiscales en 2010. Récemment, un accord avec l’Angola sur le partage des bénéfices de champs offshore lucratifs a été signé. Par ailleurs, la RD Congo a accordé des licences d’exploration pétrolière le long de sa frontière nord-est avec l’Ouganda (qui empiètent en partie sur le Parc national des Virunga).
Les ressources pétrolières de la RD Congo sont de plus en plus prisées et nombreuses sont les compagnies pétrolières ayant des intérêts en RD Congo : l’américaine Chevron et la française Total en tête. Des acteurs plus modestes comme l’entreprise britannique SOCO international sont également sur les rangs.
Un processus d’appel d’offres biaisé
Selon Global Witness, le premier problème posé par ce projet de loi est celui des appels d’offres. L’article 63 stipule que l’appel d’offres est obligatoire. Cependant, l’article 64 vide cette notion de tout son sens en précisant qu’une fois qu’une offre a été déclarée recevable, aucune autre demande ne peut être instruite jusqu’à ce qu’une décision d’attribuer la concession ait été prise. En d’autres termes, cela permet de réduire ce processus au système basique du « premier arrivé premier servi », à la discrétion bien sûr, des autorités, estime Global Witness. Lire la suite sur jeuneafrique.com
