A quelques jours des élections de nouveaux gouverneurs, certains observateurs s’interrogent sur la qualité constitutionnelle de certains députés provinciaux ayant quitté leurs partis politiques.
Selon l’article 110 de la constitution de la république : “Tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique”.
Une certaine opinion estime que cette disposition doit s’appliquer aux députés provinciaux. Mais une autre opinion pense qu’au regard de la configuration géographique actuelle émanant du démembrement, il est nécessaire que ces députés gardent leur qualité d’électeurs.
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Invité : Tshibangu Kalala, professeur de droit public
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Thème du mardi 04 Août 2015
Le projet de loi portant répartition des sièges aux élections municipales et locales a été rejeté en seconde lecture au Senat alors qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationales.
Certains observateurs estiment que ce rejet prolonge une fois encore le mandat des sénateurs au-delà des délais constitutionnels.
Une autre opinion pense plutôt que ce rejet de la loi portant répartition des sièges aux élections municipales et locales, se justifie suite à la surséance par le gouvernement du décret du premier ministre portant création des nouvelles villes et communes.
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