Taxes : comment régler les conflits de compétence entre services de l’Etat ?

Bâtiment administrative de la direction générale des impôts(DGI) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Plusieurs conflits de compétence sont enregistrés entre services de l’état dans la perception de taxes et autres droits dus à l’état.

Pourtant, le décret loi n°13/001 du 23 février 2013 portant fixation de la nouvelle nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition fixe la règle du jeu conformément a la  constitution.

- Quel peut être selon vous l’impact de ces conflits ? Et comment les  régler ?

Invite: Prof Bwabwa Kayembe, fiscaliste

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