Cinq juristes congolais recommandent au législateur d’adopter un texte consensuel pour faciliter les investissements dans ce domaine.
Ils l’ont fait savoir la semaine dernière à Bunia, en province Orientale. Selon eux, le secteur minier est régi par une superposition des textes légaux, certains étant même anticonstitutionnels.
Par contre, la chambre des mines a exhorté le gouvernement congolais, le même week-end à Kinshasa, à maintenir le régime fiscal du code minier actuel et souligne que les changements unilatéraux auront un effet néfaste dans le secteur.
-Comment analyser ces deux recommandations ?
Participent au débat de ce soir :
Participent à ce débat :
-Me José Keta, Avocat au barreau de Kisangani et de Kinshasa Gombe. Il a participé à la rédaction de l’ouvrage intitulé «La révision du code minier congolais, quel avenir pour les investissements en RDC ?».
-Simon Tumawaku, Vice-président national de la FEC en charge des mines.
-Professeur Dieudonné Tambwe, Coordonnateur adjoint en charge des questions techniques à la Cellule technique de coordination et de planification minier. Il est aussi président du secrétariat technique de la commission de révision du code minier.
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