Contentieux des législatives, la Ceni demande à la Cour suprême de justice de revoir son verdict

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) demande à la Cour suprême de justice de corriger ses arrêts portant sur les résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011.

Tout en reconnaissant le caractère souverain de ces arrêts, le vice-président de la Ceni estime que toute œuvre humaine a des imperfections et nécessite une rectification. Il évoque la jurisprudence du contentieux électoral de 2007.

Selon Jacques Djoli, la loi impose au juge électoral de transmettre à toutes les parties et à la Ceni des éléments nécessaires pouvant l’aider à réorganiser des élections dans certaines circonscriptions où elles ont été annulées.

  • Comment analyser cette demande de la Ceni ?

 Invités:

  • Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, Vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
  • Professeur Tshibangu Kalala, Professeur de droit public à l’Université de Kinshasa.
  • Professeur Paul-Gaspard Ngonda Nkoy, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa.

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