RDC: polémique autour de la création des nouvelles taxes


Me Sudi Alimasi Kimputu

Le gouvernement de la RDC condamne et interdit la création des taxes non reconnues, en dehors de celles reprises dans le décret 089 du 18 juillet 1998 portant nomenclature de différentes taxes en RDC.

Pour Bulambo Kilosho, ministre de l’Economie, la propension observée depuis quelque temps de créer de nouvelles taxes tend à annihiler l’action du gouvernement dont les efforts ont été couronnés par l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative Pays pauvres très endettés (IPPTE).

Il a indiqué à ce sujet que cette pratique décriée, loin de contribuer à améliorer le climat des affaires, décourage les investisseurs avant de rappeler d’une part que la RDC demeure un Etat unique et d’autre part que les exécutifs provinciaux n’ont pas les prérogatives ni le pouvoir de créer une quelconque taxe.

Il a cité à titre illustratif le cas de la Province Orientale et celle du Bas-Congo qui ont créé respectivement une taxe sur les produits pétroliers et une taxe sur toute marchandise à dédouaner au port de Matadi.

  • Qu’est ce qui est à la base de cette polémique ?
  • Comment y remédier ?

Invités :

  • Me Sudi Kimputu, Analyste et Expert en décentralisation
  • Dieudonné Fikiri Alimasi, Directeur de cabinet au Ministère de l’économie et ancien directeur études et recherches à la Banque centrale du Congo.
  • Vetem Kifu Kikanda, Député provincial du Bas-Congo. Il est initiateur d’une motion incidentielle sur la note circulaire du Ministre de l’économie portant annulation de la taxe sur l’embarquement et le débarquement des marchandises.

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