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Qu’est-ce qu’un bulletin de vote ?

novembre 8, 2011, | Denière mise à jour le 16 novembre, 2011 à 8:54 | sous Comprendre les élections, Élections. Mots clés:

Un bulletin de vote est une feuille de papier sur laquelle sont imprimés les noms et les photos des candidats ainsi que les symboles des partis et qui sert à exprimer le vote. Les bulletins de vote sont généralement imprimés sur du papier de qualité afin d`en rendre difficile la reproduction.

Un bulletin de vote peut être catégorique, c’est-à-dire il ne permet à l`électeur qu’à  voter soit  pour un candidat, soit un parti politique, à l`exclusion de tout autre. Il peut être aussi préférentiel c`est-à-dire qu`il peut offrir à l`électeur un plus grand éventail de choix.

L`article 55 de la loi 06 / 006 du 09 mars 2006 portant organisations des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo prévoit l`établissement par la Commission électorale indépendante d`un bulletin de vote unique par scrutin et par circonscription électorale.

 Dans quelles circonstances un bulletin peut être déclaré nul ou sans valeur ? 

Un bulletin peut être déclaré nul lorsqu`il n`est pas conforme au modèle prescrit par la Commission électorale indépendante; lorsqu`il n`est pas paraphé par le président du bureau de vote; lorsqu`il porte des ratures ou des surcharges.  Un bulletin peut être aussi déclaré nul lorsqu`il porte plus d`un choix ou des mentions non requises ou encore lorsqu’il est déchiré.

Le vote de chaque électeur est exprimé par l`apposition d`une marque qui peut être une croix ou le signe plus, ou de son empreinte digitale dans la case réservée à cet effet.

Pouvons nous savoir qui a la compétence de déclarer  un bulletin nul ou non recevable ? “

La loi électorale nous apporte plus de lumière à ce sujet. A la clôture du scrutin, le président du bureau dresse un procès-verbal des opérations de vote dans lequel on retrouve le nombre des personnes ayant pris part au vote, les réclamations et contestations éventuelles ainsi que les décisions prises au cours des opérations. Ce procès-verbal est contresigné  par tous les membres du bureau et par les témoins  présents qui le désirent.

L’article 65 de la même loi électorale renchérit en disant qu’un bulletin de vote non paraphé par le Président du bureau ne peut être rejeté si le nombre de bulletins trouvés dans l’urne correspond au nombre de bulletins qui y ont été déposés conformément à la liste des électeurs ou, le cas échéant, au procès-verbal des opérations de dépouillement.

Le président du bureau de vote et de dépouillement, conformément à ses prérogatives, appose devant les personnes prescrites, son paraphe à l’endos du bulletin incriminé.

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