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Comment vont se dérouler les opérations de dépouillement et de proclamation des résultats électoraux ?

novembre 8, 2011, | Denière mise à jour le 8 novembre, 2011 à 5:28 | sous Comprendre les élections, Élections. Mots clés:

 Le dépouillement des votes est un  processus qui consiste, une fois le vote terminé, à extraire de l’urne les bulletins de vote marqués par les électeurs, les trier, déterminer leur validité, les compter et en établir le relevé.  C`est aussi  un ensemble des opérations  qui permettent de connaître le résultat d`un scrutin et qui comprend l`ouverture des urnes, le décompte des bulletins et la totalisation des suffrages.

L’article 62 de la  loi 06 / 006 du 09 mars 2006 portant organisations des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales sur toute l’étendue dela République Démocratique du Congo précise Qu’après la clôture du vote, le  bureau de vote se transforme immédiatement en bureau de dépouillement.

Cette opération se déroule en présence des témoins, des observateurs, des journalistes présents et de cinq électeurs désignés par le président du bureau de dépouillement. Chaque Président du bureau de dépouillement compte les votes de son bureau. 

Il prend chaque bulletin, le donne à un assesseur qui le lit à haute voix et le classe selon les catégories ” Bulletins valables et bulletins nuls.”Les autres membres procèdent simultanément au pointage. Le président du bureau classe les bulletins valables et calcule le total des voix obtenues par chaque candidat. Il consigne, outre les informations recueillies, les résultats dans le relevé du dépouillement portant les inscriptions suivantes : ” Election ” et ” Résultat de dépouillement du bureau de vote N°….”

Il place ensuite dans les enveloppes distinctes, dûment identifiées, les bulletins attribués à chaque candidat indépendant, les bulletins attribués à une même liste de parti politique ou regroupement politique, les bulletins Nuls, ceux qui n’ont pas été utilisés et le relevé du dépouillement.

Les enveloppes sont scellées  en présence des témoins et des observateurs  pour être envoyés ensemble avec la liste des électeurs et le procès verbal du dépouillement au centre de compilation de la Commission électorale indépendante. Aussitôt le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement, suivant les modalités arrêtées par la C.E.I.

La cour suprême de justice, la cour d’appel, le tribunal de grande instance ou le tribunal de paix du ressort selon le cas, proclame les résultats définitifs des élections présidentielles, législatifs, provinciales, urbaines, municipales et locales dans les quarante-huit heures qui suivent la transmission des résultats provisoires, si aucun recours n’a été introduit devant ces juridictions.

Quelle est la durée exacte du dépouillement lors ces opérations électorales ?

Il faut noter que la durée du dépouillement lors de ces opérations électorales  est d’au moins 24 heures selon l`accélération du rythme de travail dans différents bureaux de vote. Un dispositif  logistique et communicationnel  important est mis à contribution pour que ce délai soit respecté.

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