L’Assemblée nationale a voté, mardi 8 janvier, le projet de loi portant ouverture des crédits provisoires sollicitée par le Gouvernement pour assurer ses dépenses en attendant l’adoption et la promulgation du budget 2013. Conformément à la loi, affirme le président de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Muto Kambali, ces crédits provisoires d’environ 583 millions de dollars américains représentent le douzième du précédent budget.
Ces crédits sont ouverts pour une période allant du 1er au 31 janvier 2013. Interrogé sur ce qui se passerait si, après au 31 janvier, le budget 2013 n’était toujours pas promulgué, Jean-Luc Muto Kambali a assuré que cette situation ne va se produire.
«Au niveau de l’Assemblée nationale, nous avons presque terminé [d’examiner le projet de budget révisé] et nous allons le voter d’ici jeudi et l’envoyer au Sénat », explique-t-il.
Le Gouvernement a recouru aux crédits budgétaires après que le chef de l’Etat Joseph Kabila eut renvoyé au Parlement le projet de budget 2013, estimant que la part allouée à la défense nationale n’était pas conséquente.
Selon l’article 126 de la constitution, ces crédits provisoires vont notamment permettre au Gouvernement « d’exécuter les dépenses relatives à la dette publique, aux frais financiers, de personnel, de biens et matériels, de prestations, de transferts et d’interventions de l’Etat, d’équipements et de construction, de réfection, de réhabilitation, d’addition d’ouvrages et d’édifices, au prorata des montants mensuels des crédits budgétaires de l’année 2012 ».
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