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Archives pour la catégorie: Justice
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Report du procès des Congolais arrêtés en Afrique du Sud

Une vue de la ville de Pretoria en Afrique du Sud (Photo mudago.com)Une vue de la ville de Pretoria en Afrique du Sud (Photo mudago.com)
Une vue de la ville de Pretoria en Afrique du Sud (Photo mudago.com)
La séance du procès des vingt congolais arrêtés en Afrique du Sud est renvoyée au 28 juillet prochain. Ils sont accusés de tentative de coup d’État. Selon le procureur, cette décision a été prise après concertation des deux parties pour permettre d’examiner la plainte de la défense qui dénonce le mauvais traitement des accusés par les autorités de la prison où ils sont détenus. (Lire la suite…)

Procès Ntaganda : la présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance VI

La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué vendredi 18 juillet la Chambre de première instance VI, qui sera en charge de l’affaire Bosco Ntaganda. Cette chambre de première instance est composée de Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon), M. le  Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago). (Lire la suite…)

Loi d’amnistie : Julien Paluku appelle les bénéficiaires à se manifester

Les rebelles du M23
Les rebelles du M23
Le gouverneur du Nord-Kivu, Julien Paluku, a appelé vendredi 18 juillet toutes les personnes éligibles à l’obtention de l’amnistie, selon la loi du 11 février 2014, de se présenter auprès des services de sécurité avant l’expiration du délai, le 17 août prochain. Ces candidats pourraient ensuite recevoir les fiches d’engagement qui leur permettront de bénéficier de cette mesure. Une délégation du gouvernement et de la communauté internationale s’est rendu au Rwanda pour se rapprocher des membres de l’ancienne rébellion du M23 devant aussi en bénéficier.

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Nord-Kivu : lourdes peines de prison pour des militaires coupables de viols

Tribunal militaire de Matadi siégeant en chambre foraine.Tribunal militaire de Matadi siégeant en chambre foraine.
Tribunal militaire de Matadi siégeant en chambre foraine.
Le tribunal militaire garnison de Beni–Butembo a condamné mercredi 14 juillet 12 militaires des Forces armées de la RDC (FARDC) à des peines allant de 7 à 20 ans de prison pour viol sur des mineures. Ces condamnations ont été prononcées à l’issue d’audiences foraines organisées à Kasindi, à 100 km environ à l’Est de Beni-ville (Nord-Kivu), deux semaines plus tôt. Deux autres militaires ont été condamnés à des peines d’un à 15 ans de prison pour d’autres crimes, dont le meurtre.

(Lire la suite…)

Kinshasa : deux ONG sensibilisent la population à la justice internationale

Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-BasBâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas
Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas
Les ONG Culture pour la paix et la justice (CPJ) et Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) sensibilisent la population à la justice internationale et la lutte contre l’impunité. A l’occasion de la commémoration de la journée de la Justice pénale internationale jeudi 17 juillet, ces deux structures ont affirmé que les auteurs des atrocités dans le monde finiront par « être rattrapés ». (Lire la suite…)

La RDC n’est pas prête à accueillir Fidèle Babala, estime le MLC

Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l'affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l'affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).
Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l'affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).
La République démocratique du Congo n’est pas prête à accueillir le député Fidèle Babala, détenu à la Cour pénale internationale (CPI) depuis novembre 2013. Le secrétaire général adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC), Me Alexis Lenga wa Lenga, l’a affirmé samedi 12 juillet dans une interview accordée à Radio Okapi. Il réagissait au refus de la Haye d’accorder la liberté provisoire à Fidèle Babala, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, tous membres de ce parti d’opposition cher à Jean-Pierre Bemba. (Lire la suite…)

RDC : début des auditions de la plainte des opposants contre l’Abbé Malumalu

Martin Fayulu le 31/03/2014 dans la salle Fatima à Kinshasa, lors d’une rencontre des opposants et des membres de la société civile congolaise. Radio Okapi/Ph. John BompengoMartin Fayulu le 31/03/2014 dans la salle Fatima à Kinshasa, lors d’une rencontre des opposants et des membres de la société civile congolaise. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Martin Fayulu le 31/03/2014 dans la salle Fatima à Kinshasa, lors d’une rencontre des opposants et des membres de la société civile congolaise. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le Parquet général de la République a débuté vendredi 11 juillet des auditions de la plainte des opposants de la RDC contre l’Abbé Malumalu, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Cette plainte a été déposée le 27 juin dernier. Les opposants l’accusent «d’atteinte aux droits garantis aux particuliers et violation des lois de la République». (Lire la suite…)

CPI: la Chambre d’appel rejette la demande de liberté provisoire de Fidèle Babala

Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l'affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l'affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).
Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l'affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi 11 juillet les demandes de liberté provisoire de Fidèle Babala, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, accusés d’avoir produit de faux documents et de faux témoignages dans le procès de Jean-Pierre Bemba pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Leur demande de liberté provisoire avait déjà été rejetée par la Chambre préliminaire II. Ils avaient ensuite interjeté appel devant la chambre d’appel de la Cour. (Lire la suite…)

Mbuji-Mayi: disparu depuis deux ans, le hors-bord de la Ceni remis à la justice

Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).
Le Boulevard Laurent Désiré Kabila dans la Commune de Diulu, ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental).
Le hors-bord de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) disparu depuis deux ans d’un entrepôt de cette institution à Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) a été remis à la justice jeudi 10 juillet. Le procureur général de Mbuji-Mayi indique que l’engin a été apporté par la famille de la personne qui a racheté le hors-bord. Le présumé receleur vit actuellement à Kinshasa.  (Lire la suite…)

RDC: la VSV « choquée » par la tentative d’enlèvement de l’épouse de Paul Mwilambwe

Les prévenues devant la barre, assistés de leurs conseils ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John BompengoLes prévenues devant la barre, assistés de leurs conseils ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les prévenues devant la barre, assistés de leurs conseils ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’ONG La Voix des sans voix (VSV) se dit choquée par la tentative d’enlèvement à Lubumbashi de Dadi Bumba Mayalale, épouse de Paul Mwilambwe. Ce dernier est un policier congolais condamné par contumace dans le procès de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. Il vit actuellement au Sénégal. Il est considéré comme un témoin clé dans l’affaire de l’assassinat de deux défenseurs des droits de l’homme.  (Lire la suite…)

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