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Archives pour la catégorie: Justice
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Affaire Ngudjolo: «On n’aura pas de décision sur les réparations au profit des victimes», explique Patrick Tshibuyi

Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.netMathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
L’acquittement définitif du Congolais Mathieu Ngudjolo Chui à la Cour pénale internationale (CPI) n’appelle pas à une décision sur les réparations au profit des victimes. Cet ancien milicien de l’Ituri a été poursuivi pour des attaques armées menée, en février 2003, contre le village de Bogoro, à 25 km au Sud de Bunia. (Lire la suite…)

La CPI confirme l’acquittement de l’ancien milicien congolais Ngudjolo Chui

Mathieu Ngudjolo Chui en salle d’audience le 27 février 2015 lors du prononcé de l'arrêt de la Chambre d’appel de la CPI concernant l’appel contre son acquittement ©ICC-CPIMathieu Ngudjolo Chui en salle d’audience le 27 février 2015 lors du prononcé de l'arrêt de la Chambre d’appel de la CPI concernant l’appel contre son acquittement ©ICC-CPI
Mathieu Ngudjolo Chui en salle d’audience le 27 février 2015 lors du prononcé de l'arrêt de la Chambre d’appel de la CPI concernant l’appel contre son acquittement ©ICC-CPI
La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé vendredi 27 février en appel l’acquittement du Congolais Mathieu Ngudjolo Chui, qui était accusé d’avoir dirigé une attaque contre un village de République démocratique du Congo en 2003 ayant fait plus de 200 morts. (Lire la suite…)

Mbuji-Mayi: les autorités gouvernementales visitent la prison où sévit la tuberculose

Des inscriptions sur le mur intérieur d'une prison en RDC le 18/1/2003. Ph- Don JohnDes inscriptions sur le mur intérieur d'une prison en RDC le 18/1/2003. Ph- Don John
Des inscriptions sur le mur intérieur d'une prison en RDC le 18/1/2003. Ph- Don John
Une délégation des membres des ministères de la Justice et de la Santé a effectué une mission de trois jours à Mbuji-Mayi pour évaluer la situation sanitaire à la prison centrale en proie à la tuberculose. Environ 130 détenus de cette maison carcérale souffrent de cette maladie. Au terme de leur mission, les membres de la délégation n’ont pas communiqué les conclusions de leur rapport qu’ils disent réservés à leur hiérarchie. (Lire la suite…)

RDC: ouverture du procès Vital Kamerhe à la Cour suprême

Vital Kamerhe lors de son arrivée à l'aéroport de Kindu, le 17/11/2011. Radio OkapiVital Kamerhe lors de son arrivée à l'aéroport de Kindu, le 17/11/2011. Radio Okapi
Vital Kamerhe lors de son arrivée à l'aéroport de Kindu, le 17/11/2011. Radio Okapi
L’audience du procès de l’affaire le Procureur général de la République et Wivine Moleka contre Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) a été ouverte lundi 23 février à la Cour suprême de justice (CSJ). Cette séance n’a duré que quelques instants. La Cour qui s’est déclarée non saisie a reporté l’audience à une date ultérieure en vue de régulariser la procédure de saisine. Cette courte séance du jour a été consacrée à la comparution des conseils des parties Moleka et Kamerhe. (Lire la suite…)

RDC : des amnistiés encore en prison

Firmin Yangambi ce 14/06/2011 avant son verdict par la haute cour militaire à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoFirmin Yangambi ce 14/06/2011 avant son verdict par la haute cour militaire à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Firmin Yangambi ce 14/06/2011 avant son verdict par la haute cour militaire à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Une année après la promulgation de la loi d’amnistie, certains bénéficiaires qui ont déjà signé l’acte d’engagement à ne plus prendre des armes pour faire des revendications politiques restent toujours en détention. Certains d’entre eux considèrent désormais cette détention comme “arbitraire et illégale.” Le porte-parole du gouvernement de la RDC a attribué samedi 21 février le retard de leur libération à une lenteur administrative. (Lire la suite…)

Affaire Ngudjolo à la CPI : report du prononcé concernant l’appel à son acquittement

Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.netMathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
Mathieu Ngudjolo Chui, arrêté par CPI. Ph/radiookapi.net
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a reprogrammé au vendredi 27 février 2015 à 10h00 le prononcé de son arrêt concernant l’appel à l’encontre de l’acquittement de Mathieu Ngudjolo Chui. L’audience était initialement prévue pour le mardi 24 février 2015. Selon un communiqué publié sur le site de la CPI, il a été reporté pour des raisons organisationnelles inattendues.

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RDC : Joseph Kabila inaugure le nouveau palais de justice de Kinshasa

Coupure du ruban inaugural du nouveau Palais de justice par le chef de l’Etat congolais Joseph Kabila Kabange le 20/02/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John BompengoCoupure du ruban inaugural du nouveau Palais de justice par le chef de l’Etat congolais Joseph Kabila Kabange le 20/02/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Coupure du ruban inaugural du nouveau Palais de justice par le chef de l’Etat congolais Joseph Kabila Kabange le 20/02/2015 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, a inauguré vendredi 20 février le nouveau bâtiment du palais de justice dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. Ce dernier est construit à l’arrière de l’ancien édifice qui est en rénovation. Selon le ministre de la Justice et Garde des sceaux, ce bâtiment abritera notamment la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Haute cour militaire.

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Nord-Kivu: beaucoup de dossiers judiciaires sans procès à Rutshuru

Des déplacés fuyant la cité de Rutshuru-centre après sa chute entre les mains des rebelles du M23, le 8 Juillet 2012. © MONUSCO/Sylvain LiechtiDes déplacés fuyant la cité de Rutshuru-centre après sa chute entre les mains des rebelles du M23, le 8 Juillet 2012. © MONUSCO/Sylvain Liechti
Des déplacés fuyant la cité de Rutshuru-centre après sa chute entre les mains des rebelles du M23, le 8 Juillet 2012. © MONUSCO/Sylvain Liechti
Les juridictions secondaires, civiles et militaires du Nord-Kivu font face à d’énormes difficultés au niveau de leur fonctionnement, notamment en ce qui concerne l’organisation des audiences foraines [hors des palais de justice] dans les territoires. Dans le cas du territoire de Rutshuru, par exemple, une vingtaine de dossiers sont actuellement fixés au tribunal sur une centaine en souffrance à l’auditorat. Plusieurs autres dossiers trainent dans ces juridictions et les responsables ne savent pas quoi faire. (Lire la suite…)

Kisangani: deux magistrats militaires condamnés pour extorsion des biens

Les juges de la Cour militaire ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John BompengoLes juges de la Cour militaire ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les juges de la Cour militaire ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La cour militaire de la Province Orientale a condamné mercredi 18 février à Kisangani deux magistrats militaires à des peines allant de 4 à 5 ans de servitude pénale principale pour extorsion d’argent et des biens. En outre, ils sont contraints de restituer des biens extorqués auprès de quatre sujets ougandais et au paiement de plus de 100 000 francs congolais (près de 110 dollars américains) des frais d’instance avec arrestation immédiate. (Lire la suite…)

Affaire Christopher Ngoyi : «pas d’indices sérieux de culpabilité», selon des ONG

Christopher Ngoyi, activiste de droits de l’homme le 10/02/2015 au ministère de l’Intérieur à Kinshasa lors de sa présentation à la presse par la police judiciaire. Radio Okapi/Ph. John BompengoChristopher Ngoyi, activiste de droits de l’homme le 10/02/2015 au ministère de l’Intérieur à Kinshasa lors de sa présentation à la presse par la police judiciaire. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Christopher Ngoyi, activiste de droits de l’homme le 10/02/2015 au ministère de l’Intérieur à Kinshasa lors de sa présentation à la presse par la police judiciaire. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Des ONG de défense des droits de l’homme dénoncent le maintien en prison du défenseur des droits de l’homme Christopher Ngoyi, arrêté le 21 janvier dernier pendant les manifestations contre la loi électorale à Kinshasa. Elles réclament sa libération provisoire, estimant qu’il n’y a pas « d’indices sérieux de culpabilité » contre Christopher Ngoyi déféré au Parquet général et poursuivi pour 10 chefs d’accusation dont incendie volontaire et atteinte à la sûreté de l’Etat. (Lire la suite…)

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