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Archives pour la catégorie: Justice
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Kinshasa abrite la 9è réunion de l’Association des procureurs d’Afrique en octobre

Flory Kabange Numbi, procureur général de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John BompengoFlory Kabange Numbi, procureur général de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Flory Kabange Numbi, procureur général de la RDC. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La 9è réunion de l’Association des procureurs d’Afrique (APA) est annoncée en octobre prochain, à Kinshasa sous le thème: «La lutte contre les crimes transnationaux». Le Procureur général de la RDC, Flory Kabange Numbi, a invité, jeudi 19 septembre, les diplomates africains accrédités à Kinshasa à sensibiliser les procureurs généraux de leurs pays respectifs à prendre part à ces assises. (Lire la suite…)

RDC: la liberté provisoire refusée au journaliste Mike Mukebayi

Mike Mukebaye, invité de Radio Okapi à Kinshasa, mai 2010.
Mike Mukebaye, invité de Radio Okapi à Kinshasa, mai 2010.
Le journaliste Mike Mukebayi, poursuivi pour diffamation et délit de presse, est toujours détenu à la prison de Makala. Le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe a rejeté lundi 15 septembre sa mise en liberté provisoire sollicitée par son conseil. L’éditeur de RDCongo News avait pourtant donné des garanties de ne pas se soustraire à la justice pendant l’instruction du dossier. Entre-temps, le siège de ce journal est scellé. Son avocat condamne «l’acharnement» du parquet sur son client. (Lire la suite…)

RDC: Joseph Kabila gracie le pasteur Kutino

Une vue du bâtiment abritant la salle d'audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Une vue du bâtiment abritant la salle d'audience ce 23/06/2011 à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le chef spirituel de l’église Armée de Victoire, Kutino Fernando, est désormais libre, au terme d’une ordonnance portant «mesure individuelle de grâce» promulguée dimanche 14 septembre par le président Joseph Kabila. Il bénéficie ainsi de la «remise totale de la peine restant à purger», soit trois ans. Kutino Fernando avait été condamné pour détention d’armes et munitions de guerre et tentative de meurtre. (Lire la suite…)

Kinshasa: Jean-Claude Mvuemba «consterné» par la condamnation du député Ewanga

Jean Claude Mvuemba, Président National du MPCR et député national, le 17/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGAJean Claude Mvuemba, Président National du MPCR et député national, le 17/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
Jean Claude Mvuemba, Président National du MPCR et député national, le 17/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA
Le Mouvement du peuple congolais pour la République (MPCR) de Jean-Claude Mvuemba se dit consterné par la condamnation du député Jean-Bertrand Ewanga à 12 mois de prison ferme. Dans une déclaration faite samedi 13 septembre à la presse, le MPCR dénonce le mauvais traitement réservé aux députés nationaux qui ne sont plus protégés. (Lire la suite…)

Le journaliste Mike Mukebayi a comparu pour imputation dommageable et délit de presse

Le tribunal de paix de la Gombe a pris en délibéré l’affaire du journaliste Mike Mukebayi. Au cours d’une brève audience vendredi 12 septembre à la Prison centrale de Makala, le journaliste a comparu seul, sans plaignant, devant les juges de paix et face au ministère public.

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Affaire Ewanga : la défense promet de recourir à d’autres instances

Bertrand Ewanga, secrétaire général du parti Union nationale pour le Congo en février 2010 à Bruxelles.Bertrand Ewanga, secrétaire général du parti Union nationale pour le Congo en février 2010 à Bruxelles.
Bertrand Ewanga, secrétaire général du parti Union nationale pour le Congo en février 2010 à Bruxelles.
Après la condamnation à 12 mois de prison ferme du député et secrétaire général de l’Union pour la nation (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, son conseil promet de recourir à d’autres instances pour inconstitutionnalité et incompétence. Jean-Bertrand Ewanga a été reconnu coupable, par la Cour suprême de justice, siégeant en tant que Cour de cassation, d’offense au chef d’Etat, aux membres du Parlement et du gouvernement.

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Bunia : arrêt de travail au tribunal de grande instance

Une vue de la salle d'audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa,  dont au fond les juges du seant et en avant plan, les prévenus lors du procès des presumés insurgés Eniele. Ph John Bompengo/ Radio OkapiUne vue de la salle d'audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond les juges du seant et en avant plan, les prévenus lors du procès des presumés insurgés Eniele. Ph John Bompengo/ Radio Okapi
Une vue de la salle d'audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond les juges du seant et en avant plan, les prévenus lors du procès des presumés insurgés Eniele. Ph John Bompengo/ Radio Okapi
Un arrêt de travail a été observé jeudi 11 septembre au Tribunal de grande instance de l’Ituri à Bunia (Province Orientale). Tous les greffiers de cette instance judiciaire ont refusé de travailler pour contester l’arrestation d’un de leurs collègues. Des sources proches du palais de la justice à Bunia indiquent que le greffier arrêté est poursuivi par le parquet pour avoir exécuté la vente publique d’une maison qui a engendré des contestations. (Lire la suite…)

RDC : le député Jean-Bertrand Ewanga condamné à 12 mois de prison ferme

Le secrétaire général de l'Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga lors d’un meeting de membres de l’opposition congolaise le 4/8/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John BompengoLe secrétaire général de l'Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga lors d’un meeting de membres de l’opposition congolaise le 4/8/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
Le secrétaire général de l'Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga lors d’un meeting de membres de l’opposition congolaise le 4/8/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
La Cour Suprême de justice a condamné jeudi 11 septembre le député de l’opposition Jean-Bertrand Ewanga à 12 mois de prison ferme pour offense au chef de l’Etat Joseph Kabila mais aussi pour outrage au président des deux chambres du parlement et au Premier ministre Matata Ponyo. (Lire la suite…)

Nord-Kivu : la société civile exige une enquête sur les exactions des FDLR contre les civils

Milicien FDLR. Photo AFPmMilicien FDLR. Photo AFPm
Milicien FDLR. Photo AFPm
La société civile de Lubero plaide pour l’ouverture d’une enquête sur les atrocités commises depuis 1998 par les combattants hutus rwandais des FDLR dans ce territoire du Nord-Kivu. Dans un rapport de lobbying et de plaidoyer pour la pacification et la reconstruction de ce territoire publié mardi 9 septembre, la coordination de cette force vive estime qu’il est temps de mettre fin aux menaces sur les communautés autochtones. Elle demande au gouvernement et à la communauté internationale d’envisager des mécanismes de réparation pour les préjudices subis par la population.

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Kinshasa : suspension du président et de trois juges du TGI de la Gombe

Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John BompengoUne vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
Le président du Tribunal de grande instance de la Gombe, Nima, et les juges Kibonge, Amadi et Odimola ont été suspendus. Ils sont interdits d’exercer leurs fonctions à titre conservatoire, en attendant l’issue d’une enquête initiée à leur encontre pour suspicion légitime. Le premier président de la Cour d’appel de la Gombe a nommé un président intérimaire pour assurer le bon fonctionnement de cette juridiction. (Lire la suite…)

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