Les mandats des députés provinciaux de la nouvelle province de l’Equateur ont été validés, jeudi 30 juillet, lors de la plénière de l’Assemblée provinciale, à Mbandaka. Les travaux ont été conduits par le bureau provisoire que dirige l’honorable Edmond Mondombo.
Vingt-trois députés ont été validés sur les 24 sièges à pourvoir. L’unique siège restant appartient au territoire de Bomongo.
Au cours de cette session, les députés provinciaux ont également travaillé sur la constitution de la commission de révision du règlement intérieur.
La question de réintégration des députés invalidés a également été débattue.
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Deux groupes de députés attendaient leur réintégration.
Parmi les ministres qui ont presté récemment au sein du gouvernement provincial de l’ex-Equateur, après l’amendement constitutionnel de 2011, seul Jonas-Benjamin Itongi a été validé de plein droit au détriment de son suppléant.
Mais Léon-Bruno Likoku, a vu sa réintégration rejetée pour avoir quitté délibérément son parti, le Parti démocrate chrétien (PDC). Ce parti l’a fait savoir par une lettre de retrait de son mandat.
Invalidés avant 2011, cinq autres députés provinciaux étaient interdits, par la police nationale, d’accéder à l’hémicycle.
Pour le bureau provisoire, cette loi de 2011 n’est pas rétroactive et leur cas a déjà été transféré à la Cour constitutionnelle.
Le traitement de ces dossiers a été suspendu jusqu’à nouvel ordre, sur recommandation du président du bureau provisoire de l’Assemblée provinciale de la nouvelle province de l’Equateur.
Une décision que n’apprécie pas un des députés invalidés, Guy Inenge qui estime qu’ils ont été réhabilités par la Cour suprême de justice dans un arrêt rendu en 2013.
Selon lui, ils vont mener leur mouvement jusqu’à reprendre chacun son siège à l’Assemblée provinciale.
Par ailleurs, la plénière a mis sur pied une commission de réaménagement du règlement intérieur. Et la validation de ce texte est prévue pour le lundi 3 août prochain.
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