La deuxième audience du procès qui oppose la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) aux candidats invalidés aux futures élections provinciales au Kasaï-Oriental s’est déroulée jeudi 9 juillet à la cour d’appel de Mbuji-Mayi. Les dossiers de ces candidats ont été rejetés, selon la Ceni, parce qu’ils étaient soit non conformes, soit regorgeaient des doublons. En revanche, la Ceni/Maniema a reconnu ses erreurs sur certains dossiers rejetés. Les arrêts de la cour d’appel de Kindu sur les contentieux électoraux sont attendus du vendredi 10 juillet au lundi 13 juillet.
La première journée, lors d’une audience publique, la cour d’appel de Mbuji-Mayi s’est déclarée officiellement saisie de quarante-deux cas de dossiers de candidatures rejetés par la Ceni.
Le premier président de cette juridiction, Aboubacar Lubanga, a de prime à bord indiqué que le délai de sept jours pour rendre tous les arrêts, était très insuffisant, au regard de la sensibilité des dossiers.
Mais, a-t-il assuré, au regard de la nécessité de respecter le calendrier électoral de la Ceni, «tout sera mis en œuvre pour que le travail se fasse en toute célérité.»
Les avocats des requérants ont donc défilé à la barre pour épingler, principalement les irrégularités dans la démarche de la Ceni, ayant conduit à l’invalidation des candidatures de leurs clients. Ils retiennent, pour la plupart, le grief de violation, par la Ceni, du principe de responsabilité pénale individuelle.
De leur côté, les experts de la Ceni ont pris note de tous ces griefs.
Pendant ce temps, l’UDPS a lancé une mise en garde lors d’un point de presse. Le président fédéral de ce parti, Denis Kalombo, a prévenu que ces contentieux étaient attentivement suivis pour qu’il n’y ait pas de complaisance:
«L’UDPS, Fédération de Mbuji-Mayi, constate les efforts fournis par la CENI pour se conformer aux prescrits de la loi. Par conséquent, nous attendons de la cour d’appel, de rester dans l’esprit de ces dispositions, afin d’éviter d’emmailler le processus en cours, des irrégularités.»
Le premier président de la cour d’appel de Mbuji-Mayi, Aboubacar Lubanga, a pour sa part remercié le gouverneur de province, pour l’appui financier de son gouvernement, qui a facilité l’organisation de ces audiences. Les fonds reçus ont permis de payer du carburant pour le groupe électrogène, un kit informatique et des rames de papiers, a-t-il affirmé.
La Ceni reconnait des erreurs
A Kindu, chef-lieu de la province du Maniema, toutes les audiences en rapport avec les contentieux électoraux ont été prises en délibéré depuis le mardi 7 juillet. Pour trois dossiers contre elle, la Ceni a reconnu ses erreurs matérielles. Il s’agit du dossier porté par le parti politique AFDC, qui accuse la Ceni d’avoir interverti l’ordre de ces suppléants. Le second est celui du parti SCODE, qui reproche à la Ceni la reprise sur les listes, du nom d’un candidat, en même temps titulaire et suppléant. Le candidat Masudi Bin Masudi Victor, lui, accuse la Ceni d’avoir ajouté un surnom à son identité.
Quant aux cinq autres dossiers du contentieux, la Ceni demande aux concernés d’assumer leurs responsabilités. C’est le cas de deux dossiers du MLC, qui a eu des doublons sur ses listes dans les circonscriptions de Kindu et de Pangi.
Dans deux autres dossiers, le parti Fonus accuse cette institution d’appui à la démocratie d’avoir refusé de réceptionner ses candidatures pour les circonscriptions de Kindu et Kabambare. La Ceni rejette ces accusations, arguant que les Fonus n’ont exhibé aucun document de réception de leurs dossiers.
Enfin, le candidat Bushiri Makolo a contesté la candidature de Molo Sengi Sengi. Il l’accuse donc de faux et usage de faux. Mais, la Ceni a soutenu que le plaignant n’était pas qualifié pour introduire une telle plainte.
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