Les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, samedi 4 avril, devant le chef de l’Etat, les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et autres personnalités du pays, au Palais du peuple, à Kinshasa. Avec l’installation de cette Haute cour, la RDC dispose désormais d’un instrument juridique qui a la compétence de juger le président de la République et le Premier ministre.
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
Cet organe reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.
En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.
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Au Palais du peuple, le chef de l’Etat Joseph Kabila a reçu le serment des membres de cette haute cour du pays qui ont juré de remplir loyalement et fidèlement leurs fonctions conformément à la Constitution du pays.
Ils se sont également engagés à exercer leurs fonctions en toute impartialité et au respect de la constitution et des lois de la République ainsi qu’avec dignité.
Par ce serment, les neuf membres de la Cour constitutionnelle et six autres du Parquet général près cette cour ont marqué leur entrée en fonctions en signant un procès-verbal.
«Un membre de la Cour constitutionnelle n’est jamais audacieux mais mou», a confié un des assermenté, rejetant toute critique relative à l’inféodation de la justice au pouvoir exécutif
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC avaient été nommés, en juillet 2014, dans une ordonnance présidentielle lue à la télévision nationale (RTNC).
Les personnalités nommées sont soit professeurs de droit, soit anciens magistrats. Elles ont été désignées par le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature et la présidence de la République.
Voici les neuf membres de la Cour constitutionnelle :
- Vunduawe Te Pemako
- Jean-Pierre Mavungu
- Banyaku Luape
- Jean-Louis Esambo
- Luamba Bindu
- Corneille Wasenda
- Funga Molima
- Kalonda Kele
- Kilomba Ngozi Mala
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