Alors que l’Assemblée nationale a déjà distribué la proposition de loi modifiant la loi électorale pour un prochain examen, le député Delly Sessanga – auteur de ce texte – saisit le bureau de la chambre basse pour le retrait de sa proposition de loi. Dans un point de presse tenu vendredi 12 décembre à Kinshasa, il a accusé le bureau d’avoir tripatouillé ce document, estimant le texte distribué «comporte plusieurs germes de conflits.»
«Je trouve scandaleux que les règles de procédures soient bafouées. Aussi, aucune disposition du règlement intérieur ne permet au bureau de modifier en amont une proposition de lors que celle-ci est transmise au Gouvernement», a déclaré Delly Sessanga.
Pour lui, «il n est pas question que la loi distribuée soit examinée car elle comporte plusieurs germes de conflits.» Alors que, selon lui, sa proposition de loi présentée en 2012 visait à «renforcer le mécanisme de transparence » du processus électoral.
En outre, Delly Sessanga redoute que le texte distribué aux députés entraine un «glissement» du calendrier électoral jusqu’au-delà de 2016:
«Je fais savoir que la supposée proposition de loi, telle qu’elle distribuée par le bureau comporte notamment l’abrogation de l’obligation de pouvoir procéder à l’enrôlement des électeurs avant d’organiser le cycle électoral, entrainant de ce fait le glissement du calendrier électoral de 2016 jusqu’à des années où ils auraient achevé le recensement des électeurs.»
Un autre fait dénoncé par ce député a trait à une révision à la hausse de la caution exigée aux différents candidats.
«Il est tout à fait hasardeux aujourd’hui de pouvoir augmenter les cautions en vue des élections pouvant correspondre, dans certains cas, à une sélection par l’argent», a-t-il affirmé.
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Cinq jours auparavant, le député Sessanga avait déjà annoncé la suspension de sa proposition de loi portant modification de la loi électorale en République démocratique du Congo (RDC). Lors d’une conférence de presse organisée, il avait expliqué que le contexte politique actuel ne permet plus l’examen de cette proposition de loi.
Le contexte politique actuel exige des clarifications qui émaneraient d’un débat politique inclusif autour du bureau de l’Assemblée nationale, avait estimé le président d’Envol.
Le gouvernement avait également déposé à l’Assemblée un projet de loi électorale, plusieurs mois, après la proposition du député.
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