Après la condamnation à 12 mois de prison ferme du député et secrétaire général de l’Union pour la nation (UNC), Jean-Bertrand Ewanga, son conseil promet de recourir à d’autres instances pour inconstitutionnalité et incompétence. Jean-Bertrand Ewanga a été reconnu coupable, par la Cour suprême de justice, siégeant en tant que Cour de cassation, d’offense au chef d’Etat, aux membres du Parlement et du gouvernement.
Son arrestation puis son assignation à résidence surveillée par le parquet général de la République remonte au lendemain du meeting de l’opposition politique le 4 août au terrain Sainte Thérèse de N’Djili, à Kinshasa.
Les organisateurs de cette messe avaient alors chargé le secrétaire général de l’UNC de traduire en lingala leur message contre la révision de la Constitution, devant plusieurs milliers de sympathisants et militants de l’opposition.
Accusant Jean-Pierre Ewanga d’avoir tenu des propos insultants vis-à-vis du chef de l’Etat, le parquet l’a déféré en flagrance devant la Haute cour.
Celle-ci a organisé nuitamment plus de six audiences. D’après le parquet, l’opposant aurait traité les membres du gouvernement et du parlement de «griots», troisième infraction ajoutée en cours d’instance. Celle de racisme a finalement été rejetée.
Le ministère public estime que le prévenu a commis ces infractions en participation criminelle. Les avocats de l’accusé s’étonnent justement de ne voir que leur seul client poursuivi, alors que d’autres opposants auraient aussi participé à ces infractions.
Le Conseil du prévenu peuvent faire recours devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ou à la commission de la SADC.
En interne, il y a la Cour constitutionnelle qui peut recevoir des recours contre une décision, lorsqu’il y a conflit de compétence.
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