La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté vendredi 11 juillet les demandes de liberté provisoire de Fidèle Babala, Aimé Kilolo Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, accusés d’avoir produit de faux documents et de faux témoignages dans le procès de Jean-Pierre Bemba pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Leur demande de liberté provisoire avait déjà été rejetée par la Chambre préliminaire II. Ils avaient ensuite interjeté appel devant la chambre d’appel de la Cour.
Au cours d’une audience publique tenue ce vendredi, la juge présidente dans cet appel, Sanji Mmasenono Monageng, a lu un résumé des arrêts, expliquant que la Chambre d’appel avait décidé, à la majorité de ses cinq juges de rejeter les motifs d’appel présentés par les trois suspects, n’ayant pas trouvé d’erreurs manifestes entachant les décisions de la Chambre préliminaire.
Quatre personnes sont poursuivies par la CPI dans le cadre de cette affaire. Ils sont poursuivis pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire qui oppose la procureure, Fatou Bensouda, à l’opposant congolais, Jean-Pierre Bemba Gombo :
- le secrétaire général-adjoint du MLC, Fidèle Babala
- le conseil principal de Bemba, Aimé Kilolo Musamba
- un membre de l’équipe de la défense de Bemba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo
- un témoin cité à comparaître par la défense, Narcisse Arido
Les quatre suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire Bemba. Ce dernier est jugé pour deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) prétendument commis en République centrafricaine en 2002 et 2003.
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