Après les réponses du ministre des Finances, Patrice Kitebi, aux préoccupations des sénateurs, le projet de loi portant libéralisation du secteur des assurances a été déclaré recevable au Sénat vendredi 28 mars. Ce texte a été envoyé à la commission économique et financière de la chambre haute du Parlement pour une étude plus approfondie pendant sept jours.
Au cours de cette plénière, Patrice Kitebi a répondu aux préoccupations soulevées le mercredi dernier par les sénateurs.
Les sénateurs s’interrogeaint notamment sur les dispositions prévues pour rendre la Société nationale d’assurances (Sonas) plus compétitive afin de lui permettre de faire face à l’ouverture du marché.
A ce sujet, Patrice Kitebi a assuré que des mécanismes sont prévus pour permettre à l’assureur national d’affronter la concurrence.
«Ce n’est pas en réalité la libéralisation qui serait à l’origine d’une éventuelle déroute de la Sonas. Le diagnostic montre à suffisance que celle-ci est dans une situation de précarité financière extrêmement grande. Pour y remédier, le gouvernement a diligenté des audits en vue de définir une stratégie appropriée de restructuration de cette société», a-t-il soutenu.
Patrice Kitebi a également évoqué la question de l’assurance des organismes internationaux basés en RDC. A en croire le ministre, le projet de loi prévoit des mesures afin d’amener ces organisations à souscrire à une police d’assurances au niveau national.
«Le projet de code sous examen interdit la souscription à l’étranger des risques situés en RDC sous peine de sanction», a-t-il indiqué.
A propos de l’assureur de l’Etat congolais, Kitebi a expliqué qu’une pratique a été consacrée sur le plan international.
«L‘obligation d’assurance ne s’applique pas aux véhicules appartenant à l’Etat. Le gouvernement propose cette option en se référant donc à une pratique qui est internationalement de mise car il est de tradition que l’Etat qui en tant que puissance publique soit son propre assureur », a expliqué Patrice Kitebi.
Les réponses du ministre ont mis fin au débat autour de ce projet de loi qui devrait instituer une libéralisation du secteur des assurances en RDC. Actuellement, c’est la Sonas qui détient le monopole dans ce secteur.
Pendant la présentation de ce projet de loi, le vice-ministre des Finances, Roger Shulungu, avait soutenu que le monopole de la Sonas a montré ses limites et privé le pays d’énormes ressources financières.
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