Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, s’est félicité de la clôture, mardi 4 février, de la session extraordinaire de son institution. Sur les douze lois inscrites, sept ont été votées notamment les lois sur l’amnistie et les finances 2014, qui selon lui, revêtaient un caractère prioritaire.
« C’est donc dans la perspective de doter le gouvernement des moyens de son action que la présente session extraordinaire a prioritairement examiné et adopté le budget 2014, et le président de la République l’a promulgué. Une autre priorité était sans nul doute, la loi sur l’amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques », a affirmé Aubin Minaku.
Il a souligné que les deux chambres du Parlement ont adopté ces lois « dans une ambiance démocratique et dans un esprit républicain ».
Au cours de cette session, l’Assemblée nationale et le Sénat ont aussi bouclé la loi relative au secteur de l’électricité, la loi relative à la conservation de la nature ainsi que la loi-cadre de l’enseignement national.
Les lois votées au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale :
- Budget 2014
- Amnistie
- Loi sur le régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non-fiscales
- Loi sur les échanges applicables aux conventions de collaboration et des projets de coopération.
- La loi relative au secteur de l’électricité
- La loi relative à la conservation de la nature
- La loi-cadre de l’enseignement national
La prochaine session ordinaire du Parlement débutera le 15 mars.
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