L’article premier du projet de loi d’amnistie divise les députés de la majorité présidentielle (MP) et de l’opposition, membres de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). L’opposition reproche à la majorité de vouloir en faire une loi sélective. Ce que rejette le camp présidentiel. Cette disposition encore sous examen renvoyé par le Sénat à l’Assemblée nationale propose l’amnistie pour la période allant du 1er juillet 2003 au 20 Décembre 2013.
« Nous ne voulons pas d’une loi sélective qui n’amènera ni l’unité nationale, encore moins la cohésion nationale. Nous voulons prendre le président de la République aux mots. Nous voulons que ce qu’il respecte ce qu’il a promis [à la clôture des concertations nationales] », a affirmé Emery Ukundji, député de l’opposition.
L’article 1er de la loi d’amnistie stipule :
« Sont amnistiés les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire de la République démocratique du Congo au cours de la période allant du 1er juillet 2003 au 20 décembre 2013 ».
Emery Ukundji souhaite que cette loi d’amnistie « contribue non seulement à mettre fin à la guerre mais aussi réconcilier toutes les couches sociales de la RDC ». D’après lui, la périodicité proposée par ce texte ne saurait répondre à ces deux exigences.
« Il faudrait donc tenir compte de cela dans le délai et dans la date que l’on veut mettre dans la loi», a-t-il poursuivi.
De leur côté, les députés de la MP rejettent l’accusation du caractère sélectif de la loi d’amnistie. Ils estiment que la période d’amnistie que propose la majorité est la suite normale des autres lois d’amnistie déjà promulguées en 2005 et 2009.
« On amnistie pas les hommes. Ce sont les faits qui sont amnistiés et les individus en sont les bénéficiaires. Ce qui nous semble plausible au niveau de la MP, c’est de partir du 8 mai 2009 jusqu’au 20 mai 2013 avant d’arrêter une nouvelle périodicité concernant la nouvelle loi », a affirmé Jean Kimbunda, député de la MP.
Il a expliqué qu’en 2005, une loi d’amnistie de portée générale avait déjà été prise et est mise en exécution ; et qu’une nouvelle loi d’amnistie a été prise en 2009 jusqu’au 7 mai 2009.
« Il est tout à fait normal qu’à partir du 8 mai, que nous considérions cette période comme creuse pour l’élaboration de la novelle loi d’amnistie générale », estime Jean Kimbunda, qui refuse de dire que cette loi est avantageuse pour les rebelles du M23.
« Pourquoi nous parlons du M23 et pas des Enyele ? Parce que les Enyele sont les grands bénéficiaires de cette loi d’amnistie(…) », a-t-il ajouté.
Ces travaux ont continué à se dérouler sans les députés de l’opposition, membres de la commission PAJ.
Trois lois d’amnistie ont déjà été votées et promulgués sous le régime de Joseph Kabila. La première date de 2005. Une autre en 2009. Celle de 2005 était de portée générale comme l’actuelle, contrairement à celle de 2009, limitée aux faits infractionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
