RDC: l’Assemblée nationale et le Sénat en session extraordinaire

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont ouvert lundi 6 janvier leur session extraordinaire. Elle vise notamment à «doter le pays du budget» dont l’adoption n’a pas pu intervenir à la session de septembre dernier, a expliqué le président de cette chambre basse du Parlement, Aubin Minaku. Parmi les dix matières inscrites au calendrier de cette session, figure aussi le projet de loi d’amnistie.

L’Assemblée nationale a ouvert lundi 6 janvier sa session extraordinaire. Elle vise notamment à «doter le pays du budget» dont l’adoption n’a pas pu intervenir à la session de septembre dernier, a expliqué le président de cette chambre basse du Parlement, Aubin Minaku. Parmi les dix matières inscrites au calendrier de cette session, figure aussi le projet de loi d’amnistie.

Selon d’Aubin Minaku, les projets de loi qui seront traités sont ceux à caractère urgent, qui  ne peuvent attendre la session ordinaire de mars 2014. Il s’agit notamment de la loi portant amnistie ainsi que de la nouvelle feuille de route de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

En ce qui concerne le projet de loi des finances, son adoption selon le président de l’Assemblée nationale, est l’objet des préalables. «Le vote de cette loi ne peut intervenir qu’après l’adoption par les deux chambres de la loi portant réédition des comptes du pouvoir central de l’exercice 2012, comme l’exige la loi relative aux finances publiques…», a souligné Aubin Minaku.

Les députés devront également adopter le projet de la nouvelle feuille route de la Ceni, selon la même source, «en vue de permettre à la commission électorale nationale indépendante de bien relever le défi du parachèvement du cycle électoral en cours et d’aborder avec sérénité le cycle suivant.»

Pour sa part Martin Fayulu, député de l’opposition, dit ne pas comprendre pourquoi on a ajouté d’autres matières au projet de loi des finances. «On a surchargé cette session extraordinaire, simplement pour permettre à Monsieur Malumalu [président de la Ceni] de passer avec sa feuille de route», a-t-il estimé.

Les autres matières dans ce calendrier sont celles qui sont traitées en commission paritaire, parce qu’ayant été votées en des termes différents par les deux chambres. Cette session extraordinaire devrait se clôturer le 4 février prochain.

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