L’Assemblée nationale a clôturé le dimanche 15 décembre sa session de septembre sans avoir voté la loi de finances 2014 alors que cette session est essentiellement budgétaire. Le gouvernement a déposé le projet de loi en retard. Le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, s’est tout de même réjoui du travail législatif réalisé et des initiatives réalisées dans le cadre du contrôle parlementaire.
Il a expliqué que le calendrier de la session a tenu compte « des arriérés législatifs, des réformes nécessaires pour le renforcement de l’autorité de l’état, la consolidation de la démocratie, la poursuite du processus de décentralisation et la mise en œuvre du programme économique du gouvernement ».
Parmi les textes de loi adoptés au cours de cette session parlementaire, Aubin Minaku a notamment cité le projet de loi fixant les règles relatives aux conditions de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté, celui portant régime des zones économiques spéciales ainsi que six projets de loi autorisant l’adhésion de la RDC aux conventions internationales en matière d’aviation civile. Le président de l’Assemblée nationale s’est également félicité de l’adoption du projet de loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.
A l’issue de cette session de septembre, le député de la majorité Gaston Musemena a également déclaré que la chambre basse du Parlement a bien travaillé.
« Le travail de l’Assemblée au cours de cette session a été à la hauteur par rapport aux questions qui ont été présentées à l’ordre du jour, par rapport aux impératifs politiques qui étaient contraignants », a-t-il indiqué.
Mais, a-t-il reconnu, « si on s’en tient à cet aspect constitutionnel de la session budgétaire, vous pourrez facilement dire que cette session n’a pas atteint son objectif ».
En clôturant cette session, les députés ont souligné la nécessité d’examiner rapidement le projet de loi des finances 2014, la loi portant amnistie ainsi que l’adoption de la feuille de route de la Ceni. Certains ont souhaité qu’une session extraordinaire soit organisée au mois de janvier pour voter le budget. Pour exécuter ses dépenses, le gouvernement a recouru aux crédits provisoires qui couvriront la période allant du 1er au 31 janvier.
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