L’ordonnance portant mesure collective de grâce présidentielle signée mercredi par le chef de l’Etat Joseph Kabila n’est pas objective et n’est pas claire. C’est ce qu’estime l’ONG Avocats sans frontières. Me Richard Bondo, président de cette structure, a déclaré que les bénéficiaires de la grâce présidentielle devraient être connus individuellement et nommément. Il propose aussi que certaines dispositions de l’ordonnance présidentielle soient élaguées.
Dans l’article 1er de cette ordonnance, la peine de mort est commuée en celle de servitude pénale à perpétuité. Mais l’article 6, alinéa 4 du même texte exclut de cette commutation notamment des personnes reconnues coupables d’assassinat et vols à main armée, alors que ses auteurs sont des condamnés à mort, indique Me Richard Bondo. Il voit là une contradiction et pense que « ce paragraphe doit être rayé de l’ordonnance ».
Les noms des bénéficiaires de cette grâce devraient être connus nommément et individuellement, ajoute-t-il.
« Si les services pénitentiaires fonctionnaient réellement, ils devraient nommer les bénéficiaires», souligne Me Richard Bondo.
Pour sa part, le président de l’Association pour l’accès à la justice (ACAJ), Georges Kapambia, estime que l’ordonnance présidentielle portant mesures de grâce pour des prisonniers en RDC n’est pas de nature à décrisper la situation politique.
Selon Georges Kapambia, l’article 6 de cette ordonnance remet en cause la grâce que le président accorderait aux détenus politiques et d’opinion et exclut d’office les personnes arrêtées pour atteinte à la sûreté de l’Etat.
Il a, par ailleurs, demandé au président de la République de prendre une autre décision pouvant permettre aux prisonniers politiques de bénéficier de cette grâce présidentielle.
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