Joseph Kabila a signé mercredi 23 octobre une ordonnance portant mesures de grâce pour des prisonniers en RDC. L’ordonnance, publiée dans la soirée sur la télévision nationale, porte sur la commutation de la peine capitale en perpétuité, la réduction de la perpétuité à vingt de prison et la remise des peines infligées à certains prisonniers. Elle ne concerne pas les personnes condamnées pour assassinat, atteinte à la sûreté de l’état et vol à main armée.
«Est accordé aux personnes condamnées par une décision de justice devenue irrévocable au 23 octobre 2013 la commutation de la peine capitale en celle de servitude pénale à perpétuité», selon ce texte qui commune également le peine de servitude pénale à perpétuité en celle de vingt ans de servitude pénale principale.
Dans le même ordre d’idée, les personnes condamnées à une peine de cinq à vingt ans de prison, une réduction de cinq ans. Celles condamnées à une peine de trois à cinq ans bénéficient d’une réduction de trois ans.
Au terme de cette ordonnance, les personnes condamnées à trois de prison obtiennent tout simplement une remise de leurs peines restant à subir égales ou inférieures à trois ans.
Ces mesures ne sont pas accordées aux personnes condamnées mais en fuite, des personnes condamnées pour tentative et/ou infractions des violences sexuelles, corruption, concussion, détournement des deniers publics, assassinat, atteinte à la sûreté de l’état, vol à main armée, détention illégale et toute autre infraction contre l’atteinte à la sûreté de l’Etat.
Devant les députés et sénateurs réunis en congres dans la journée, Joseph Kabila a indiqué avoir signé cette ordonnance en vue de marquer la réconciliation et la cohésion nationale à l’issue des concertations nationales tenues en septembre dernier à Kinshasa.
«J’ai également demandé au gouvernement, une fois terminée la libération conditionnelle des prisonniers civils, de procéder, avec diligence, à celle des prisonniers militaires, et de déposer, devant les bureaux des deux chambres législatives, le projet de loi portant amnistie. Ces mesures permettront, j’en suis sûr, d’instaurer un nouveau climat de confiance entre les Congolaises et les Congolais», a-t-il poursuivi.
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