Un collectif d’avocats demande aux participants aux concertations nationales d’inviter le chef de l’Etat à proclamer l’état de guerre « contre ceux qui agressent le pays » à l’issue de leurs travaux. Au cours d’un point de presse tenu le vendredi 27 septembre à Kinshasa, Me Richard Bondo, porte-parole de ce collectif et président d’Avocats sans frontières en RDC a également appelé les concertateurs à faire des propositions pour « accroître les capacités » des Forces armées de la RDC (FARDC).
« Cette déclaration de guerre c’est ce que nous pouvons attendre. Si les concertations arrivent à cette conclusion et qu’elle est d’office exécutée par le président de la République, nous aurons réussi », a déclaré Me Richard Bondo pour qui le chef de l’Etat a « démontré que le pays est agressé » au cours de son discours à l’assemblée générale des Nations unies.
Dans ce discours prononcé le mercredi 25 septembre dernier, Joseph Kabila a demandé à l‘Onu « de traiter tous les Etats membres avec la même rigueur et d’exiger de chacun le strict respect de la charte des Nations unies ».
« Dénoncer la violation de ce principe est certes une bonne chose mais sanctionner ceux qui le violent est de loin meilleur surtout quand la violation est établie, persistante et répétitive », a expliqué le chef de l’Etat congolais.
La RDC et l’Onu accusent le Rwanda de soutenir la rébellion du M23 active dans la province du Nord-Kivu depuis le mois de mai 2012.
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« Il est impérieux que les concertateurs se remettent présent à l’esprit le sens élevé du patriotisme afin de conjuguer des efforts pour que nos vaillants soldats au front fassent retourner l’agression d’où elle est venue au Rwanda », a indiqué Me Bondo, plaidant pour que le chef de l’Etat congolais exploite le contenu des articles 86 et 143 de la constitution.
L’article 86 de la constitution de la RDC indique :
« Le Président de la République déclare la guerre par ordonnance délibérée en Conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 143 de la présente constitution. »
L’article 143 est ainsi libellé :
« Conformément aux dispositions de l’article 86 de la Constitution, le Président de la République déclare la guerre sur décision du conseil des ministres après avis du Conseil supérieur de la défense et autorisation de deux chambres.
Il en informe la Nation par un message.
Les droits et devoirs des citoyens, pendant la guerre ou en cas d’invasion ou d’attaque du territoire national par des forces de l’extérieur, font l’objet d’une loi. »
Le chef de l’Etat congolais a convoqué les concertations nationales pour consolider la cohésion nationale afin de mettre fin à l’insécurité récurrente dans l’Est de la RDC. Ces assises, ouvertes le samedi 7 septembre dernier, doivent se terminer le samedi 28 septembre prochain. À l’issue des travaux, le présidium qui dirige le forum doit remettre au chef de l’Etat toutes les conclusions et recommandations des participants.
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