Le blocage dans la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) serait lié à des pesanteurs logistiques et politiques. C’est en tout cas ce que déclare le président de l’ONG Avocats sans frontières en RDC, Me Richard Bondo. Il a déploré jeudi 26 septembre, l’inaction du bureau de l’Assemblée nationale à ce sujet et l’indifférence des autorités politiques de la RDC.
Pour installer la commission nationale des droits de l’homme, il faut d’abord convoquer et faire venir à Kinshasa les délégués de huit composantes de la société civile qui vivent en provinces. Au nombre de ces délégués figureront notamment les représentants des confessions religieuses, d’ONG des droits de l’homme, celles des femmes et les syndicats.
Ces délégués devraient dresser des listes à raison de deux à trois noms par composante. Et l’Assemblée nationale désignera au final neuf membres pour former le Commission. Cela nécessite d’élaborer un budget pour leur transport et logement.
Or, la loi budgétaire 2013 n’a rien prévu dans ce sens, a fait remarquer le président d’Avocats sans frontières en RDC, Me Richard Bondo. Il espère que le budget 2014 qui sera adopté à la session parlementaire en cours prévoira une rubrique sur l’installation de cette commission.
Autre question qui demeure en suspens: quelle instance doit convoquer ces composantes? La loi organique de la CNDH, promulguée depuis le mois de mars dernier, est muette à ce sujet.
Mais, Me Bondo pense que l’initiative viendrait du bureau de l’Assemblée nationale. Pour l’instant, «la société civile s’organise elle-même», a-t-il indiqué. Il estime que les autorités congolaises affichent leur indifférence face à ce projet parce qu’elles “sont allergiques à toute institution qui traite droits de l’homme”. Les politiques s’interrogent sur la CNDH, «surtout qu’elle sera animée par des non politiques, c’est-à-dire les défenseurs des droits humains.»
Dans un rapport rendu public mercredi 25 septembre, six ONG de défense des droits de l’homme ont recommandé aux autorités politiques de la République démocratique du Congo de déclencher les mécanismes de la mise en place de la CNDH. Il s’agit de :
- Les Amis de Nelson Mandela pour les Droits de l’homme
- L’Asadho
- Fond pour la femme congolaise
- Forum de la femme ménagère
- Ligue des électeurs
- Toges noires
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