Dans une ordonnance lue à la télévision publique le jeudi 27 juin, le chef de l’Etat Joseph Kabila annonce la création d’un forum national dénommé « concertations nationales ». Ce forum dont les dates d’organisation seront fixées par son présidium a pour objet « la réunion de toutes les couches socio-politiques de la nation afin de réfléchir et débattre en toute liberté et sans contrainte des voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale, de renforcer l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national afin de mettre fin au cycle de violences dans l’Est du pays, d’accélérer le développement du pays dans la paix et la concorde ».
Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce forum, les questions à débattre, les compétences des organes du forum, le nombre et le critère de participants, les droits et devoirs des participants seront précisés dans son règlement intérieur.
Les concertations nationales vont compter trois organes : l’assemblée plénière, le présidium et les états généraux.
L’assemblée plénière est l’organe de validation des conclusions et recommandations issues des états généraux. Elle est chargée de débattre des toutes les questions inscrites à son ordre du jour. Elle comprend des délégués issus des composantes suivantes :
- Les institutions publiques nationales (Président de la République, Parlement, Gouvernement, Cours et tribunaux, institutions d’appui à la démocratie)
- Les institutions provinciales et locales (assemblées provinciales et gouvernement provincial)
- Les partis politiques (Majorité et opposition politique au Parlement et en dehors du Parlement)
- Les autorités coutumières
- La société civile
- Les personnalités historiques
- Les experts
- Les invités du chef de l’Etat
Le présidium est l’organe coordonateur des concertations nationales. Il est constitué du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat assistés d’un secrétariat technique.
Les Etats généraux sont chargés de l’examen des questions soumises aux concertations nationales relevant de leurs thématiques assorties des recommandations et conclusions adressées à l’assemblée plénière. Outre les experts, les états généraux sont composés d’un nombre maximum de délégués par groupes thématiques fixées par le règlement intérieur.
Les groupes thématiques composant les états généraux des concertations nationales sont les suivants :
- Gouvernance, démocratie et reforme institutionnelle
- Economie, secteur productif et finances publiques
- Désarmement, démobilisation, réintégration sociale ou rapatriement des groupes armés
- Conflit communautaire, paix et réconciliation nationale
- Décentralisation et renforcement de l’autorité de l’Etat
Les délégués aux concertations nationales y participent en qualité ou sur désignation de leurs composantes respectives. Ils sont accrédités par le présidium.
A l’issue de ces concertations nationales qui vont se tenir à Kinshasa, les délégués vont remettre au chef de l’Etat les conclusions auxquels ils ont abouti, assorties des recommandations.
Le président de la République va rendre compte de ces concluions et recommandations à la nation devant l’Assemblée nationale et le Séant réunis en congrès.
Le suivi de l’application de ces conclusions est confié au président de la république, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale et du gouvernement.
Joseph Kabila avait annoncé l’organisation de ces concertations nationales en décembre dernier lors de son message de vœux à la nation. Ces concertations étaient censées consolider la cohésion nationale pour mettre fin à la crise sécuritaire dans l’Est du pays, en proie des groupes armés depuis près de deux décennies.
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