Un projet d’accord entre le gouvernement et les rebelles du M23 circule depuis quelques jours dans les milieux politiques à Kinshasa. Ce document de 12 articles rédigé par les délégués du gouvernement aux pourparlers de Kampala doit être approuvé par Kinshasa avant d’être soumis à la médiation. Mais déjà, le président du M23 aile Makenga n’accorde pas de valeur à ce projet d’accord qu’il dit avoir découvert dans les médias.
Le document qui circule dans les cercles politiques à Kinshasa contient douze dispositions qui concernent plusieurs domaines comme la politique, la justice, la sécurité et la territoriale. Il prévoit dans ses articles 3, 7, 9 et 10 par exemple que le gouvernement s’engage à amnistier les membres du M23 qui ne font pas l’objet des poursuites judiciaires nationales et internationales.
Le document propose aussi que le gouvernement congolais puisse contribuer à l’accélération de la mise en œuvre des accords relatifs au retour des réfugiés vivant dans les pays voisins. Une disposition qui était déjà contenue dans l’accord du 23 mars 2009 entre Kinshasa et l’ex-rébellion du CNDP dont les chefs ont créé le M23. De plus, les délégués de Kinshasa proposent que le gouvernement crée un secrétariat général chargé de la réconciliation au sein du ministère de l’Intérieur.
Côté M23, l’article 4 du projet d’accord stipule que les rebelles devront déposer les armes avant le déploiement de la brigade d’intervention de la Monusco. Cette brigade imaginée par les pays de la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe aura une mission plus offensive que celle de la Monusco actuellement et devra combattre les groupes armés dans l’Est de la RDC. Ce projet se trouve actuellement sur la table du conseil de sécurité de l’ONU.
Le deuxième article du projet d’accord entre le gouvernement et le M23 prévoit que les deux parties libèrent tous les prisonniers de guerre.
Des sources de la délégation du gouvernement à Kampala reconnaissent l’authenticité de ce projet qu’elles disent avoir rédigé pour soumettre à la médiation après approbation de Kinshasa.
Joint depuis Kampala, Bertrand Bisimwa, président du M23 aile Makenga, se dit surpris de l’existence de ce document qu’il découvre dans les médias parce que les deux parties ne sont pas retrouvées autour de la table des discussions depuis plus d’un mois, précise-t-il. De plus, la médiation ne rencontre que les délégués de Bosco Ntaganda, affirme-t-il. Pour lui, ce projet d’accord n’engage pas son mouvement.
Fin février dernier, des dissensions sont apparues en au sein du M23 après que onze pays africains ont signé un accord-cadre pour le rétablissement de la paix dans l’Est de la RDC. les Etats africains se sont engagés à ne pas soutenir les groupes armés.
Les délégués de deux factions rivales du M23 continuent de séjourner à Kampala où les rebelles négocient le retour de la paix avec le gouvernement depuis décembre 2012.
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