L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas arrivés à accorder leurs violons sur la loi relative au budget 2013 et celle portant organisation et fonctionnement de la nouvelle Commission électorale nationale indépendante (Ceni). A la clôture de la session extraordinaire du Parlement, les députés et sénateurs ne sont pas arrivés à s’entendre sur la répartition du budget entre leurs deux chambres et la composition du bureau de la Ceni.
Selon la commission économie et finance du Sénat, dans la loi sur les finances 2013, l’Assemblée nationale aurait du soustraire 5 milliards de FC (5,5 millions d’USD) de son budget. Au lieu de cela, elle a ajouté à son budget 2,4 milliards de FC (2,6 millions d’USD). Les députés ont également amputé le budget du Sénat de 700 millions de FC (780 000 USD).
En ce qui concerne la restructuration de la Ceni, les sénateurs accusent les députés de vouloir « politiser » cette institution, notamment sur la question de sa composition.
Pour l’Assemblée nationale, les animateurs de la Ceni doivent être nommés par leurs partis politiques et la loi doit préalablement désigner les fonctions devant revenir à chaque formation politique.
En revanche, le Sénat propose que les futurs animateurs de cette institution proviennent majoritairement de la société civile et que les fonctions de chaque membre soient définies selon un règlement intérieur propre à cette institution.
Autrement dit, ces fonctions devraient être définies par les membres du bureau de la Ceni réunis en assemblée plénière.
La chambre haute du Parlement espère ainsi rendre cette institution plus indépendante et neutre vis-à-vis des partis politiques afin d’éviter la «triste expérience» tirée de l’actuelle Ceni lors de dernières élections, indiquent les Sénateurs.
Les deux chambres n’ayant pu s’entendre, c’est le vote des députés qui l’emporte sur celui du Sénat, conformément à l’article 135 de la constitution.
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