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RDC : les ministres ont déclaré leurs patrimoines à la Cour suprême de justice

mai 23, 2012, | Denière mise à jour le 23 mai, 2012 à 3:01 | sous Actualité, Nationale, Politique. Mots clés: , ,

Une vue d'ensemble de quelques membres du gouvernement de la RDC ce 27/04/2011 au palais du peuple siège du parlement, lors de l'interpélation de certains ministres à l'assemblé nationale Radio Okapi Ph. John BompengoUne vue d'ensemble de quelques membres du gouvernement de la RDC ce 27/04/2011 au palais du peuple siège du parlement, lors de l'interpélation de certains ministres à l'assemblé nationale Radio Okapi Ph. John Bompengo
Une vue d'ensemble de quelques membres du gouvernement de la RDC ce 27/04/2011 au palais du peuple siège du parlement, lors de l'interpélation de certains ministres à l'assemblé nationale Radio Okapi Ph. John Bompengo
Tous les membres du gouvernement Matata Ponyo ont déposé  la déclaration de leurs patrimoines, ce mercredi 23 mai, à la Cour suprême de justice (CSJ), indique le greffe de la CSJ. Selon cette source, certains ministres du gouvernement précédent ne se sont pas conformés à cette obligation.    

La déclaration du patrimoine  est secrète, comme l’explique le professeur Ngonda Nkoy, constitutionnaliste :

« La déclaration écrite est déposée sous pli fermé à la Cour suprême de justice. Elle  non plus n’a pas  le pouvoir d’ouvrir l’enveloppe. Elle la communique directement à l’administration fiscale ».

Selon  l’article 99 de la constitution, les ministres sont tenus de déposer la déclaration de leur patrimoine devant la Haute Cour à l’entrée et à l’expiration de leur fonction. S’ils ne s’étaient pas conformés à cette loi endéans 30 jours, les ministres entrants seraient réputés démissionnaires.

Les membres du gouvernement sortant déclarent leur patrimoine dans les 30 jours à dater de la fin de leur mandature.

« La première procédure est administrative. La direction générale des impôts fait ouvrir les enveloppes pour regarder le niveau de revenus acquis par le ministre. La deuxième procédure est judiciaire. L’article 99 prévoit le suivi en cas de constat d’enrichissement illicite », explique le professeur Ngonda Nkoy.

Les ministres sortants présumés coupables d’enrichissement illicite peuvent être poursuivi conformément aux lois et aux règlements en vigueur en République Démocratique du Congo. La Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie, selon le cas.

Le code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas de détournement des deniers publics notamment la saisine des biens acquis illicitement et la privation du droit d’exercer les fonctions publiques pendant au moins dix ans.

Dans une motion présentée à la plénière du mercredi 16 mai 2012 à l’Assemblée nationale, le député de l’opposition Fidèle Babala avait demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire pour surveiller la déclaration écrite du patrimoine du chef de l’Etat congolais Joseph Kabila et des membres du gouvernement.

La semaine d’avant, l’ONG La voix des sans voix (VSV) avait formulé une demande similaire. La VSV invitait les membres du gouvernement entrant à déposer devant la cour constitutionnelle la déclaration de leur patrimoine familial « pour éviter que le revenu national profite seulement à une poignée de personnes ».

Lire plus sur Radiookapi.net :

  • bibiche76

    Radio okapi, il ne suffit pas de nous dire qu’on a declaré mais nous reveler le contenu comme dans les pays organisés, autrement cela ne nous sert à rien

  • fabuleux

    Mr le professeur constitutionnaliste, je ne comprends pas l’interprétation que vous faites de cet article 99 de la constitution en octroyant le caractère “secret” de la déclaration des biens des ministres et président. La constitution n’enlève pas à la cour constitutionnelle le droit d’ouvrir les plis et d’informer la population de son contenu ???
    Aussi, dans ce cas alors, où se trouve notre droit à l’information ???
    Ou alors, il faut bien nous éclairer la dessus; s’il y a un alinéa ou un autre article qui complète le premier.
    Merci

  • imhotep

    Les ministres ont “declare” leurs patrimoines a la CSJ. C’est une declaration, n’est-ce pas? Et en quoi ca nous avance? Je suis sur que c’est plein de mensonges et ca ne servira a rien!!! Ceux qui sont un peu pauvres vont exagerer leurs patrimoines POUR COMBLER LE VIDE. Ceux qui sont riches vont cacher quelque chose.
    La solution est de creer des INSTITUTIONS FORTES! Et que chaque Congolais/Congolaise soit soumis a LA RIGUEUR DE LA LOI.

  • ledi

    Un non evenement,simple formalite’administrative.deposer devant quelle cour?celle infeodee’au pprd dont les membres sont nomme’s,et revoque’s par ordonance?Cequi est vrai est le Congo est toujour dans la transition depuis que le coup d’Etat du 17mai a ete’ fait par le Rwanda,jusqu’a aujourd’hui!On a pas des lois!

  • okitapoy

    Déclarer son patrimoine c’est bien, le publier c’est mieux; seulement voilà en RDC tous ceux qui ont une parcelle de pouvoir préfèrent ignorer la deuxième exigence
    parce qu’ils ont intégrer l’adage selon lequel à l’origine de toute fortune il y a des points obscures. Sauf que lorsqu’on gère l’argent public, il faut être transparent.
    De toutefaçon je ne me fais aucune illusion, en RDC la corruption est érigées en sport national, et comme le poisson pourrit par la tête alors !!!!!!!!!!!

  • yeneolanga

    Oh s’ils peuvent le faire avec bonne foi ça peut être bénéfique pour la nation. Ils son nombreux qui n’avaient rien en 2006 et sont propriétaires de beaucoup de biens sous la barbe de ceux là qui doivent suivre… mais ???? C’est difficile.
    On a besoin des patriotes. Nous vous demandons d’être patriotes et de penser à 70% de la population qui vit dans la misère. Je sais que vous lisez nos commentaires sur Radiookapi. Merci d’y penser

  • gisiwu

    Et le Président ça sera quand???????

  • milolo

    Ils les font en secret pour bien corrompre…car tout les gens qui vont travaillés sur la liste de la déclaration de leurs biens sont hautement corruptibles….
    Le gvt Muzito a violé cette loi et il n y a jamais eu des sanctions contre eux…
    Coup d’épée dans l’eau….c’est la pure distraction
    Que la Grâce et la Faveur de Dieu parlent pour le Congo

  • nela

    peine perdu, Pure distraction!

  • jmvk

    En France, les salaires du nouveau president et les membres du gouvernement ont ete reduit et rendu publics. Pourquoi chez nous ce un secret? Commencez plutot a dire aux congolais combien vous toucher.

    • sim1974

      J’estime e me part que connaitre le salaire es gouvernants n’est pas necessaire tant que le vecu es Congolais ne change pas.

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