Contentieux électoral : la Ceni demande à la Cour suprême de justice de corriger ses arrêts

Jacques Djoli. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

« Il ne suffit pas de dire que les arrêts de la Cour jouissent d’une souveraineté absolue mais il faut que les arrêts répondent aux prescrits de la loi. Notamment la  nécessité de leur motivation et la cohérence dans l’ensemble du système », a déclaré, lundi 7 mai, le vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Jacques Djoli en rapport avec l’arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) invalidant trente deux députés proclamés élus par la Ceni.

Dans son verdict rendu le mercredi 25 avril, la CSJ a invalidé les mandats de trente-deux députés déclarés élus par la Ceni à l’issue des législatives du 28 novembre 2011. Trente deux autres candidats ont été réhabilités par la même Cour.

Tout en reconnaissant le caractère souverain de ces arrêts, le vice-président de la Ceni estime que toute œuvre humaine a des imperfections et nécessite une rectification.

« Lorsque certaines décisions sont prises par la Cour, il y a moyen de la saisir pour qu’elle rectifie les erreurs matérielles ou en donner l’interprétation en entendant toutes les parties », a déclaré Jacques Djoli.

Il estime qu’il ne s’agit donc pas d’une innovation ou d’une remise en question des arrêts rendus par la Cour, mais « tout simplement de l’application de la loi électorale. »

Jacques Djoli précise que ce n’est pas la première fois que la Cour soit saisie pour rectifier ses erreurs, évoquant deux cas similaires de 2007 qui font jurisprudence, selon lui.

Dans son arrêt, la CSJ a aussi annulé les élections dans la seule circonscription de Masisi (Nord-Kivu) où des troubles avaient été signalés pendant le vote. Elle a recommandé à la Ceni d’organiser les élections dans cette localité dans les soixante jours qui suivent la réception de la notification.

Pour Jacques Djoli, la loi impose au juge électoral de transmettre à toutes les parties et à la Ceni des éléments nécessaires pouvant l’aider à réorganiser des élections dans certaines circonscriptions où elles ont été annulées.

« Si la Cour dispose d’autres résultats, il faudra qu’elle nous les signifie », a affirmé le vice-président de la Ceni.

Des sources concordantes ont affirmé à Radio Okapi que la Haute cour a tenu compte de ses propres données compilées avant de rendre son verdict.

Elles citent notamment le cas de Kalemie où Vicky Katumwa n’avait pas introduit de recours en contestation des résultats ni encore son parti.

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