Les députés vont bientôt élire le bureau définitif de l’Assemblée nationale. L’étape qui bloquait le processus, celle de l’adoption du règlement intérieur de l’Assemblée, a été franchie jeudi. Les députés ont adopté l’article 22 de ce règlement qui posait problème. Cet article stipule à présent que « le bureau définitif est constitué en s’efforçant de reproduire en son sein la configuration politique de l’Assemblée nationale ». Une innovation qui ouvre le bureau aux indépendants et aux non alignés.
Toutes les forces politiques à l’Assemblée nationale (Majorité, opposition, indépendants et non alignés) pourraient être représentées au bureau de l’Assemblée. La nouvelle formulation de l’article 22 a été proposée par la Cour suprême de justice après avoir recalé la proposition initiale faite par les députés.
L’ancienne formule du même article disait :
« Les groupes parlementaires de l’opposition politique jouissent d’un droit de représentation proportionnelle à leur poids numérique au sein de l’Assemblée nationale aussi bien au niveau du bureau que des commissions permanentes »
Pris de cette façon, les sièges dans le bureau de l’Assemblée n’étaient ouverts qu’à l’opposition et non pas aux indépendants et aux non alignés. La Cour suprême a estimé qu’il s’agit là d’une discrimination. Selon elle, fermer le bureau de l’Assemblée aux indépendants et aux non alignés violent l’article 13 de la constitution. Cette dernière prévoit ceci :
« Aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion ou de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions, ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique ».
Le député Lambert Mende, élu de Lodja a salué cette nouvelle disposition du règlement intérieur. Pour lui, la proposition de la Cour suprême de justice a force de loi. Eve Bazaiba de l’opposition ne partage pas ce point de vue. Selon elle, la proposition de la Cour suprême n’a pas force de loi. Elle n’était qu’une piste dans ce débat sur l’ouverture ou non du bureau aux indépendants et aux non alignés.
José Makila, transfuge du MLC de Jean-Pierre Bemba, salue cette innovation qui reconnaît, selon lui, un courant centriste au sein du Parlement. Christian Badibangi pense que la proposition de la Cour suprême est superficielle, parce qu’elle ne cite pas clairement toutes les forces qui doivent être représentées dans la nouvelle formule du bureau.
Kin-Kiey Mulumba de la majorité s’oppose à la présence dans le bureau de l’Assemblée nationale des indépendants et des non alignés parce qu’ « ils représentent moins de 3% du nombre total des députés ». Il soutient l’idée selon laquelle « le jeu démocratique se joue entre la majorité et l’opposition ».
Après l’adoption du règlement d’ordre intérieur, les députés ont cinq jours pour élire les membres du bureau.
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