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Contentieux électoral: le ministère public déclare non fondées une cinquantaine de plaintes

mars 2, 2012, | Denière mise à jour le 2 mars, 2012 à 10:26 | sous Actualité, Justice, La Une, Législatives, Nationale. Mots clés: , , , ,

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

Une semaine après le début des audiences sur le contentieux de l’élection législative de novembre dernier, la Cour suprême de justice a déjà examiné plus d’une cinquantaine de dossiers. Certains ont été déclarés recevables. Le ministère public a déclaré d’autres dossiers non fondés.

L’audience de jeudi 1er mars portait sur le dossier qui oppose les partis d’opposition Ecidé et l’Union pour la nation congolaise (UNC) au député PPRD Evariste Boshab élu à Mweka (Kasaï-Occidental). Une plainte jugée aussi non fondée faute de preuves.

La procédure à suivre dans le cadre du contentieux électoral est rigoureuse. La plupart des requérants éprouvent des difficultés pour appuyer leurs contestations. Du point de vue de la forme, ils sont surtout déboutés pour défaut de qualité. Par exemple, certains candidats ont déposé eux-mêmes leurs plaintes alors qu’ils étaient inscrits sur les listes des partis. La procédure prévoit dans ce cas que le parti saisisse la justice et non le candidat lui-même. Ces types des plaintes n’ont pas été déclarées recevables.

D’autres ont du mal à fournir les preuves des fraudes qu’ils imputent aux députés élus et proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Jeudi, les avocats d’Evariste Boshab n’ont pas été autorisés à plaider parce que leur client ne s’est pas présenté à l’audience. Mais l’UNC et l’Ecidé qui traînent Boshab en justice et demandent son invalidation n’ont pas pu donner les preuves qui convainquent la Cour. Le ministère public a estimé que la plainte contre Boshab était non fondée faute de preuves. Un avis qui n’a pas satisfait la partie requérante.

«L’article 62 est clair. Dès que les témoins ont été chassés intentionnellement [des bureaux de vote], on annule l’élection», affirme Me Patrice Tsheyoka, avocat de l’UNC.

Pour les avocats du PPRD, le ministère public n’a fait  que dire le droit. Me Tunda, avocat d’Evariste Boshab :

« Le ministère public a estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes. Il ne pouvait donc pas se fonder sur les allégations pour imaginer que cette requête de l’UNC était fondée. »

Par ailleurs, certains avocats accusent les greffes faire disparaître leurs preuves. Des accusations que rejette le greffier en chef de la Cour suprême de justice.

Lire aussi sur radiookapi.net:

  • sapro

    Pourquoi ce retard?
    Que les échouants acceptent leurs éhecs. chacun avec son temps.
    ce temps est pour ceux qui ont été élus et non pour les distrateurs

  • given

    CSJ=la loi du plus fort

  • given

    La loi de la jungle

  • maobattantu

    Le chantier injustice a le vent en poupe, rien de juste ne sort de ce cour supreme d´injustice.
    Il faut savoir lire entre les lignes.

  • danielmakila

    Les politiciens congolais confondent informations basées sur les faits et déclaration de propagandes politiciennes. Pour certains candidats malheureux, leurs moyens de preuves pour la contestation ne se basent que sur les fameux rapports du Centre Carter. Et même ces observations du Centre Carter sont si générales qu’elles n’ont pas vocation à indiquer de manière précise quel vote de quelle circonscription est valable ou pas ou affecte le résultat de tel ou tel autre candidat. Quelles irrégularités de quelle ampleur a affecté telle ou telle circonscription pour que le vote dans ces conditions soit considéré comme nul ou pas. La paresse mentale et intellectuelle est le premier mal que nous devons combattre. Ce qui n’est pas le cas pour nos acteurs politiques. Et pourtant, chaque candidat devait placer des témoins dans tous les bureaux de vote pour ainsi se procurer chacun une copie des résultats de chaque bureau de vote. Si tel n’a pas été le cas, nul ne peut s’en plaindre.

  • mutumulu

    c’est revolushion de la modernite , vive chantier justice.

  • amida77

    On s’y attendait, rien d’étonnant. La cour a déja fait montre de sa partialité sans vergogne. Et le pire n’est pas encore prononcé!
    Pitié.

  • kincro

    La Cour Supreme de Justice ne doit executer que les consignes de son excellence! Il faut attendre la justice independante dans 5 ans apres son mandat; le reste c’est un gaspillage de temps et d’energie!

  • mchris

    Distraction. Franchement, un député qui se dit responsable, ne peut-il pas, de lui-même, en âme et conscience, s’abstenir de déposer une plainte en son nom personnel pendant qu’il sait très bien qu’il appartient à un parti politique? Pourquoi son parti n’a pas déposé la plainte? Faut-il attendre que la CSJ se prononce là-dessus pour finalement la discréditer en parlant de parodie de justice ou ethnique aux médias étrangers? Est-ce de la sorte que nous devons aimer notre pays? Quant aux preuves, il est clair qu’elles doivent être présentées. Nous sommes maîtrisons et développons de plus en plus l’art de savoir mentir dans notre pays. Personne ne reconnaît l’échec et tout le monde veut gagner par tous les moyens. C’est un problème ethique qui se pose à notre génération et même dans nos institutions scientifiques chez les jeunes. Que faire et où va le monde? Une restructuration de la formation traditionnelle s’impose.

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