Controverse autour du statut des prisonniers congolais partis témoigner à la CPI

Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-BasBâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas

Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas

Trois prisonniers congolais partis témoigner dans le procès de Germain Katanga, ancien chef milicien de l’Ituri jugé pour des massacres, enrôlement d’enfants dans les groupes armés et esclavage sexuel à la Cour pénale internationale (CPI), ont introduit des demandes d’asile pour rester sur le territoire néerlandais. Ils affirment que leur sécurité n’est pas assurée dans la prison de Kinshasa où ils étaient incarcérés sans procès depuis plusieurs années avant d’aller témoigner à la CPI.

Pierre Mbodina, Floribert Njabu et Charif Banda sont actuellement détenus à La Haye dans les prisons dela Cour. Ilsétaient partis témoigner sur demande des avocats de Germain Katanga et avaient par la suite déposé leurs demandes d’asile devant les tribunaux des Pays-Bas.

Leur sécurité est d’autant plus fragile, disent-ils, que lors de leur déposition devant les juges dela CPI, ils ont pointé du doigt la responsabilité du gouvernement congolais dans les crimes commis dans l’Est du pays.

Le procureur de la CPI a demandé le renvoi immédiat de ces trois personnes en RDC, craignant d’entraver la coopération avec Kinshasa.

De son côté, l’Etat néerlandais a demandé que ces cas soient débattus par les cent vingt Etats membres dela Cour, refusant de se trouver dans l’obligation de statuer au motif que la Cour est installée sur son sol.

Les juges dela CPIne l’entendent pas de cette oreille. Ils ont décidé que les détenus seront renvoyés à Kinshasa une fois que les procédures de demande d’asile seront épuisées.

En décembre 2011, un juge néerlandais s’opposant aux autorités des Pays Bas a estimé que ces demandes d’asile devaient être étudiées.

Les trois prisonniers estiment que leur statut n’est pas clair. Ils veulent savoir s’ils sont incarcérés sous l’autorité de la CPI ou de l’Etat néerlandais. Le feuilleton judiciaire continue et la décision sur leurs demandes d’asile doit être rendue d’ici le 28 juin.

Par ailleurs, la CPI a bouclé mardi la présentation des preuves dans l’affaire Germain Katanga. Les plaidoiries finales dans cette affaire seront présentées au mois de mai.

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