 Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
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Toges noires, Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), Ligue des électeurs et OSD, quatre ONG de défense des droits de l’Homme accusent le pouvoir politique de main mise sur l’appareil judiciaire congolais dont l’indépendance serait bafouée. Au cours d’une conférence de presse tenue mercredi 18 janvier à Kinshasa, Me Marie-André Mwila, membre de Toges noires, a déclaré que «l’évaluation de la justice congolaise est négative».
«L’un de grands fléaux qui dominent cette justice est son inféodation aux politiques et son instrumentalisation par les services de sécurité», a affirmé Me Marie-André Mwila.
Il a aussi évoqué aussi les dossiers judiciaires qui n’ont pas encore connu de dénouement :
«Le dossier de notre collègue Floribert Chebeya. On n’a pas voulu poursuivre la plainte déposée par madame Chebeya en l’endroit du général John Numbi [inspecteur général de la police cité dans l’affaire Chebeya]. Et puis, on nous a donné un jugement au premier degré. Depuis lors, nous sommes partis en appel. Mais l’appel est bloqué, suspendu. Ça fait maintenant plus de huit mois».
Me Mwila a également fait allusion au dossier Roger Yaghi, ancien président du conseil d’administration de la Banque congolaise en liquidation, accusé entre autres de détournement de fonds.
«Plus de trois mois passés en détention dans une villa privée, le banquier est aujourd’hui devant le tribunal», a expliqué ce défenseur des droits de l’Homme, ajoutant que «son dossier a été pris en délibéré après huit mois d’instruction. Le premier président de la Cour suprême de justice est venu retiré si pas arraché illégalement le dossier entre les mains des juges».
Assez pour dresser le portrait de la justice congolaise ?
Tout en respectant le point de vue de ces ONG des droits de l’Homme, le ministre de la Justice et des Droits humains, Luzolo Bambi, pense qu’il faut plutôt travailler sur les conditions d’amélioration de l’appareil judiciaire congolais.
Il estime que la situation judicaire congolaise n’est pas la «plus souhaitée du monde, mais elle n’est pas la plus malheureuse non plus».
Luzolo Bambi affirme que le gouvernement est préoccupé par l’idée de fixer la durée moyenne d’une procédure pénale.
Selon lui, la durée moyenne en matière de détention préventive tourne entre trois et cinq ans et la procédure civile va jusqu’à dix ans.
«C’est relativement long», dit-il, ajoutant que cette lenteur dans l’administration de la justice devrait être examinée avec toutes ces ONG.
Cependant, Luzolo Bambi affirme que deux ou trois cas de violations de droits de l’homme ne suffisent pas pour dresser le portrait de la justice congolaise.
