Il n’y a pas de vide juridique après le 6 décembre, selon Lambert Mende
décembre 7, 2011, | Denière mise à jour le 7 décembre, 2011 à 9:54 | sous Actualité, Élections.
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 Lambert Mende Omalanga, ministre de la Communications et médias de la RDC ce 28/07/2011 à Kinshasa, lors d’un point de presse. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
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Le chef de l’Etat sortant [Joseph Kabila] reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau chef d’Etat élu. Il n’y a pas à s’inquiéter, a affirmé mercredi 7 décembre à Radio Okapi, le ministre de la Communication et médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende.
«La constitution a été très prudente. Elle prévoit certes que le mandat du président de la République prend fin le 6 décembre mais elle a aussi prévu qu’au cas où son mandat ne pourrait pas se terminer, comme c’est le cas maintenant, le président en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation du nouveau président élu », a déclaré Lambert Mende.
Selon lui, toutes les institutions continuent à fonctionner normalement jusqu’à l’installation de nouvelles institutions correspondantes.
«Le parlement peut se réunir jusqu’à l’installation du nouveau parlement élu pour voter le budget et mais aussi pour donner au gouvernement le pouvoir de légiférer par ordonnance », ajoute Lambert Mende.
L’article 70 de la constitution stipule qu’à la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu.
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Mr Kabla suis vraiment desoler de te lire, si tu trouves que avoir plusieurs chaines de tv-radio est un point pour lequel on devrait applaudir kabila c desolant, d’ailleurs plusieurs chaines n’ont pas commencer avec JK, revois bien l’histoire tu pays, a quoi mm ca sert d’avoir plusieurs chaines qui n propagent que de mensonges au peuple, cela a-t-il mis fin a la misere du peuple, cela a produit de l’electricite, l’eau, hopitaux, finis l’insecuritE, mon frere je m demande si reellement tu vis au congo…Kabila veut s’accrocher au pouvoir, I’ll commence a intimider sa propre population, des arrestations arbitraires chaque jour, les enlevements…Mr Mende tout le monde le connait, I’ll est perroquet de Kabila
Mes chers, reconnaissez-vous que JKK est Président sortant ? qu’avant la date du 06 déc., qu’il y a eu effectivement élection dont validation des résultats en cours ? En quoi donc l’art. 70 de la Constitution vous enerve pour conclure au vide politique, sinon juridique ? En math, sur la notion des limites, voici l’interprétation que je donnerais : « le mandant du Président de la RD-Congo commence dès le jour de sa prestation du serment et prend fin à la date de prestation du serment du futur Président élu ». Je sais qu’il y a eu dans le passé, un certain 24 avril, une occasion ouverte à Tshikas et autres pour se prononcer sur un vide juridique réel et existant, mais en vain, ils étaient restés muets – complices. Ce fut lors de la démission de Mobutu en qualité du Président fondateur du MPR, fonction prévue par la Constitution d’alors pour assumer les fonctions de Président du Zaïre. Attendons donc laprestation du serment du futur Président au lieu de créer un autre débat, inutile.
Cher compatriote,
Tout d’abord, sans mélanger les choses, nous ne sommes pas dans le domaine mathématique, ni un 21 avril et encore moins avec une dictature.
Nous sommes face à une situation juridique tout d’abord que notre Constitution ne prévoit pas et en ce sens l’article 70 de la Constitution est très claire, c’est à dire le président sortant reste en place jusqu’à ce que le président élu prête serment et pour ne le moment le mandant du président sortant est expiré et aucun président élu n’est connu, comment pouvons nous dire qu’il n’ y a pas de vide juridique puisque aucun texte légal ne prévoit cette situation.
Deuxième chose, vous le savez aussi bien que moi, que le Maréchal Mobutu n’avait jamais été élu par le peuple alors que le Président sortant J.Kabila l’a été si l’on se réfère aux élections de 2006. Les situations sont totalement différentes cher ami.
je pense que la date du 06/12/2011 est differente de la fameuse date du 05/12/1990 a minuit ou on nous avait chante la fin du mandat du Marechal sans vraiment le vouloir. Au fait a qui profiterait le vide juridique s’il y en avait un? en tout cas pas aux perdants des elections; Et une chose est sure, il n;y aura pas des negociations pour le partage du pouvoir comme bcp de vieux politiciens en sont habitues.
Je ne savais pas que Mende était « juriste ». S’il peut nous dire selon lui ce qui arrivera dès que Mulunda va publier le résultats des legislatives, au cas où par malchance, Boshab, lui meme et tous ceux qui sont dans le gouvernement sont élus, puisque d’après lui les intitutions continuent jusqu’à nouvel ordre. Où va t il sièger? Au parlement (s’il est élu)? Ou au gouvernement puisqu’il est ministre? Non chers amis, un peu de bon sens, nous nous sommes suffisament ridiculisé. La loi est clair, tous mandataires devrait demissionner avant de déposer sa cadidature. Donc la CENI devait rejeter les candidatures de tous les mandataires qui n’auraient pas demissionner. Mbusa Nyamuisi, Emile Ngoy,… l’ont fait; pourquoi pas les autres? A cette allure, nous risquons d’avoir des gouverneurs – députés.. Mende vient d’annoncer les couleurs de ce que sera la prochaine législature.
Maintenant, je suis arrivé a une conclusion disant que Kinshasa n´est pas la RDC, mais l´interieur fait la RDC. gagner a l´ouest sans gagner a l´Est, c´est une echeque. Car, la partie de la RDC qui est plus peuplée est l´Est, et quand les politiciens opposants se concentrent plus sur Kin diabolisant l´Est, les resultats sont tjrs negatifs. Regardons bien, ya Tshitshi ne pouvait pas gagné au Katanga d´une maniere naturelle, logiquement aussi Kabila perderait de façon precise a Kin, car les gens de l´Ouest lutent a la recuperation du pouvoir en pensant qu´ils sont les meilheurs. Dans cette situation regionalisante, la victoire doit rester a l´Est car les Swahiliphones votent pour leur valorization baclée pour tant d´années. Tricher dans des elections se trés dificil, du fait que, les temoins de tous les partis ont assistés toutes les procedures et aussi au niveau de la CENI ils sont lá. Seullement, nous pouvons dire que l´opposition a fait tout pour sallir l´oeuvre de titan de la CENI.
Capesud….tu vois comment tu déconnes en reniant même ta constitution…Tu es intellectuel ou un flaneur en RSA. O que Dieu vous aide vous de la diaspora .JKK n’a pas envie de s’accrocher au pouvoir sinon il n’allait même pas organiser des élections en 2006 et permettre à votre opposition de lever son petit doigt.Est ce qu’au Rwanda ou en Ouganda ,il y a des gens qui crient comme ici…..Remerciez au moisn JKK qui vous permet aujourd’hui de vous pavanner sur les multiples chaînes TV-Radio dissemées à travers le Pays….Tshisekedi n’est pas synomyme de l’Opposition ,il a son Parti alors qu’il parle au nom de son parti et non de l’opposition…As-tu compris mon compatriote Capsud…?
C’est une mauvaise interpretation. Si a la date du 6 decembre le President n’est pas connu, c’est automatiquement le Pdt du Senat qui fait interim jusqu’a la proclamation ou election du nouveau President. On ne peut pas ajouter un seul jour au President sortant.
Dans le context actuel, Mende cherche a continuer a voler les deniers publics et a beneficier des imunites, il sera arrete (avec Joseph Kabila) pour le massacre des civils a Ndjili le 26 nov. et detournement des deniers publics.
Nous savons tous que la constitution a été violée, le Ministre Mende n’a pas à se defendre sur ce point pour ne pas agacer les uns et les autrres inutilement. Nous l’admettons simplement pour l’interêt supérieur de la nation.
le parlement peut voter un budjet pendant cette periode? oh MON DIEU d’ou sort ce monsieur OMALANGA.NOUS attendons la proclamation de ses resultats pour commencer notre lutte.NOUS devons resister face a ce pouvoir que l’occident veut nous imposer.
Pas étonnant quand on connait le personnage !!!!
Mende fait une lecture partielle de la constitution en ne brandissant que les
articles qui l’arrangent. La rétrocession de 40% aux provinces figure aussi dans cette même constitution mais ça Mende n’en parle jamais.
ce que l’intersse c seulement ca ,je veut juste poser la kestion a mr mende , tous ce que l’opposition a toujours denoncer et crier tout haut sur certain fait , le gouvernement a toujour raison et l’ opposition a tord , mais nous qui vivons ici nous connaissons la verité, ces gouvernants n’ont pas pitiés pour nous le congolais au moment ou eux s’enrichisse , nous nous soufrons , il ya toujours un debout une fin pour tout le monde , ne l’oublier pas contater vous aujordh’hui mais demain seul Dieu vous punira , mettez deja ca en tete . notre Dieu est juste pour le sincere , il frapera sans pitier , nous sommes encore sur la terre
Mr Mende tout le monde te connait au congo comme un versatile, tu n’as jamais dis la veritE, n’ouble pas q tes declations concerant les massacres contre les civiles du 26novembre t’ont deja ouvert la porte de la CPI, aujourd’hui tu veux encore ns faire avaler des mensonges, Mon ex President JK son mandat a pris fin le 6, c tout e tout le monde le sait, bye bye JK
Une maniere de dire que Mr Mende reste Ministre de la communication jusqu’a ce que le Congo se trouve un autre. Mes respects Excellence
L’article 70 ne s’applique qu’en cas d’alternance. Kabila ne peut pas être le « NOUVEAU » président élu. Il ne verra donc sa fonction prolongée que si c’est Tshisekedi qui est proclamé. Sinon, c’est Kengo qui est légalement président et il doit organiser des élections dans un délai de 60 jours. C’est la loi.
On ne peut pas lire des articles partiellement selon sa convenance et violer d’autres, comme le 73, quand ils sont moins sympathiques et se prévaloir ainsi d’une situation d’illégalité qu’on a créée en refusant de convoquer le scrutin dans un délai de 90 jours requis pour essayer de prolonger sa fonction tout aussi illégalement. Dans ce cas, on peut aussi s’arranger pour qu’il n’y ait pas d’installation effective et rester en fonction ad vitam aeternam. C’est prendre les gens pour des imbéciles.
Chaque pays a une constitution, toutes les institutions sont régies par de lois. Ce que Mende dit est vrai. Laissons le fanatisme aveugle qui nous font la honte, tribulisme qui nous fait réculer, la haine qui nous blôque. Regardons l’intérêt de la nation. Parmi tous les candidats, il n y a aucun qui va faire mieux que l’autre, tant que nous serons divisés. Notre pays est sous tutelle des pays occidentaux, pour vaincre tous ça, il faut être uni, comme une nation. Que Dieu bénisse le Congo.
Cher compatriote,
Je ne pense pas qu’il soit question de fanatisme dans des pareils situations certes certaines peuvent toujours se prêter ce jeux de fanatisme mais la majorité des congolais ne sont plus dupes. Ils veulent avoir des droits et des devoirs, élire leur représentant sans que quiconque ne leur impose une personne venue de nulle part (je ne vise aucun candidat).
Ce que dit Mr Mende est totalement faux, un juriste comme lui devrait savoir que lorsqu’il y a aucune norme applicable à une situation donnée, il y a bien vide juridique. De plus, nous n’avons aucune jurisprudence qui pourrait couvrir ce vide juridique. Il est certes vrai que dans certains pays occidentaux, le vide juridique n’existe pas car justement, il y a des jurisprudences, la doctrine, la coutume mais au Congo toutes ses sources là sont soient mortes ou inexistantes.
Voilà cher ami, mon point de vue.
Kabila avait jusqu’au 6 décembre pour installer de nouveaux élus. Personne ne l’a obligé d’organiser des élections une semaine avant la fin de son mandat. Il n’a plus de mandat. La chose est assez claire. Mende Omalanga peut perrorer là-dessus comme bon lui semble, lancer des incantations dans toutes les langues du Sankuru, cela ne change rien au fait que Kabila n’a plus de légitimité démocratique. Point.
Pour revenir sur l’interprétation de l’article 70 de la Constitution, elle prévoit que le président de la République reste en fonction seulement et seulement si un nouveau président est élu,
En l’espèce, le mandat du président sortant ayant expiré le 6 décembre et la CENI n’ayant pas publié les résultats provisoires pour les présidentielles et la Cour suprême de Justice organe compétent pour publier les résultats définitifs ne l’a pas fait également.
Donc il y a bien un vide juridique.
La situation qui se passe dans notre pays n’est pas prévue par la Constitution.
Merci à Radio Okapi du travail que vous réalisez afin que nous soyons informés en toute impartialité.
Avec tout sophisme, le chantre pense faire croire que le gouvernement peut légiférer pendant ce temps. Quelle notion de droit a-t-on? Toutes les institutions de l’Etat assurent les AFFAIRES COURANTES. PAS D’INNOVATION.
Une petite correction pour la rédaction,
Un article de loi ne stipule pas, elle dispose ou prévoit. Seul un contrat stipule.
Perte du temps, avec des mauvais perdants qui croient encore qu’avec leur tactique d’encerclement sans cohesion, ils allaient gagner le match, faut il etre savant pour deceler cela?
Hummmm, merci M. Mende pour tout, tu es le béni de Dieu, pas loin de Jésus! Tu resteras ministre toute ta vie. Mais…….