La cour suprême de justice a débuté, lundi 3 octobre, l’examen des contentieux préélectoraux sur les listes des candidatures à la députation nationale. Cet examen a commencé avec de longues heures de retard faute de magistrats. La cour suprême de justice ne compte que huit juges. Ces derniers doivent statuer sur des dossiers de plus de quatre cents partis politiques. Ce qui allonge la durée des audiences.
Radio Okapi a fait ce constat pour les premières audiences. Trois juges étaient disponibles par chambre pour traiter une trentaine de dossiers en sept jours.
Certains magistrats estiment que ce nombre est insuffisant compte tenu de l’ampleur des besoins actuels. Pour eux, la cour suprême de justice s’occupe de trop de matières à la fois.
En dehors de la matière électorale, elle doit aussi traiter des affaires civiles, pénales, de cassation et de la constitutionnalité des lois.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pense qu’il faut combler cette carence avec au moins une trentaine de magistrats supplémentaires.
Mais, selon un haut magistrat du conseil qui s’est exprimé sous le sceau de l’anonymat, «toutes les propositions de nomination des magistrats sont bloquées par l’autorité politique compétente pour les entériner.» Ce qui donne beaucoup de travail aux juges actuels.
“Seul l’éclatement de la cour suprême de justice en trois juridictions (Cour de cassation, cour constitutionnelle et cour de sûreté de l’État) pourrait en définitive régler cette carence de magistrats,” a estimé un autre juge.
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