 L’une des listes des candidats aux législatives affichées sur le mur d’un bureau de dépôt de candidatures(Ceni) à Goma, RDC. MONUSCO/ Ph. Myriam Asmani
 L'une des listes des candidats aux législatives affichées sur le mur d'un bureau de dépôt de candidatures(Ceni) à Goma, RDC. MONUSCO/ Ph. Myriam Asmani |
Certains partis politiques demandent au bureau de l’assemblée provinciale de la Province Orientale d’invalider les mandats des députés qui ont postulé à la députation nationale pour le compte des partis politiques autres que ceux dont ils ont un mandat. C’est ce qu’ont annoncé des sources parlementaires, ce mardi 4 octobre, à radiookapi.net.
Le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), par exemple, a demandé, la semaine dernière, au bureau de l’assemblée provinciale d’invalider le mandat du suppléant du député provincial Gaspard Bosenge Akoko.
La direction du parti lui reproche de s’être présenté comme candidat député national sur une liste d’un autre parti.
L’Union des démocrates mobutistes (Udemo) a demandé, 17 septembre, l’invalidation du mandat du député Augustin Panamoya. Il se serait présenté comme candidat à la députation sur une liste du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) alors qu’il a été élu à l’assemblée provinciale sous les couleurs de l’Udemo.
Le bureau de cette institution appelle ces partis politiques au calme.
Son rapporteur, Pascal Mombi, explique que la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) n’a pas encore publié la liste définitive des candidats aux élections législatives.
Selon lui, ce problème se pose aussi au Sénat, à l’Assemblée nationale et dans d’autres assemblées provinciales.
L’article 110 de la constitution de la RDC stipule que tout député national ou tout sénateur qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé renoncer à son mandat parlementaire obtenu dans le cadre dudit parti politique.
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