 Enrôlement d’une électrice ce 7 juin 2009 à Kinshasa , lors de la révision du fichier électoral.
 Enrôlement d'une électrice ce 7 juin 2009 à Kinshasa , lors de la révision du fichier électoral. |
Le tribunal de paix de Mbuji-Mayi vient de condamner un homme pour faux en écriture. Ce dernier était accusé de s’être fait enrôler plus d’une fois sous deux noms différents dans le fichier électoral. Le verdict est tombé à l’issue d’un procès en flagrance tenu jeudi 23 juin 2011 au siège de cette instance judiciaire. Un autre cas de double enrôlement concernant un mineur est pris en délibéré par le même tribunal.
Le condmané, Norbert Tshingomba Mitewu, écope de 12 mois de servitude pénale, avec arrestation immédiate.
Il devra en outre verser une amende de 100 000 francs congolais, payables dans les quinze jours, et 150 000 frcs de dommages et intérêts à la Commission électorale nationale indépendante endéans trente jours.
Le tribunal de paix de Mbuji-Mayi a ordonné la confiscation, à Norbert Tshingomba, de ses deux cartes d’électeurs avec deux numéros différents: 126736009854 et 12671420495.
Ce dernier sera en plus rayé de toutes les listes électorales, conformément à l’article 45 de la loi du 24 /02/2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC, et à l’article 124 du code pénal congolais.
L’incriminé qui est passé aux aveux est un ancien militaire, mais aujourd’hui démobilisé.
Il avoue avoir obtenu la première carte d’électeur sous son premier nom qu’il avait dans l’armée.
Ensuite, il s’est fait encore enrôler pour une deuxième fois sous son vrai nom de famille qu’il n’utilisait pas dans l’armée.
La Ceni Kasai-Oriental se félicite de cette sentence qu’elle croit servir d’exemple aux personnes s’enrôlant plus d’une fois.
Selon le président du Tripaix Mbujimayi , un deuxième procès pour double enrôlement concerne un élève de 5e année des humanités , 17 ans révolu.
Le dossier est pris en délibéré pour des mesures appropriées, a-t-il indiqué.
En attendant, le mineur est placé sous la garde de ses parents afin qu’il termine en beauté l’année scolaire.
