 Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
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La Cour suprême de justice (CSJ) a condamné, samedi 14 mai à minuit, le député Cyril Mbwebwe à dix-huit mois des servitudes pénales principales et au paiement de 100 000 francs congolais (108 USD) d’amende. Elu de Luiza au Kasaï-Occidental, Cyril Mbwebwe est député national du Mouvement de libération du Congo (MLC), parti de l’opposant Jean-Pierre Bemba.
Ce parlementaire a été reconnu coupable de tentative de viol sur une mineure de 17 ans, élève en 4e secondaire, et cousine de son épouse.
Selon le greffier en chef de la Cour suprême de justice, le procès en flagrance avait débuté vendredi 13 mai.
La constitution congolaise précise en effet:
«Aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas.
En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.»
La même clause de flagrance avait déjà été évoquée par les instances judiciaires pour justifier l’arrestation en juin 2010 et la procédure judiciaire contre Martin Mukonkole. Ce député national avait été inculpé pour recèle des véhicules.
