La Ligue nationale pour les élections libres et transparentes (Linelit) a demandé, mardi 22 mars, au parlement d’inscrire à l’ordre du jour de la présente session une proposition de loi de mise en œuvre relative aux libertés de réunion et de manifestation publique.
C’était dans le cadre d’un séminaire de deux jours que l’ONG organise à Kinshasa depuis mardi sur le thème : « les libertés des réunions et des manifestations publiques en RDC: cadre légal et défis. »
Le président de la Linelit, Jérôme Bonso, a affirmé qu’il y a un problème au niveau des textes de loi qui régissent la liberté de réunion et de manifestation publique en RDC.
Il a expliqué que les textes actuellement en application (la loi 004/2001 du 29 juillet 2001 et le décret-loi n°196 du 29 janvier 1999) exigent une autorisation préalable auprès de l’autorité politico-administrative pour l’organisation des réunions publiques et manifestations.
Alors que, a-t-il poursuivi, la constitution, dans son article 26, stipule qu’il suffit simplement d’informer l’autorité urbaine.
La proposition de la loi de mise en œuvre relative aux libertés de réunion et de manifestation publique devra déterminer les mesures d’application de cet article.
Jérôme Bonso a expliqué que son adoption va éviter et prévenir les conflits préélectoraux, électoraux et postélectoraux.
