La Nouvelle société civile congolaise (NSCC) a initié, depuis samedi 22 janvier à Kinshasa, une pétition contre la révision de la constitution. Elle estime que modifier la constitution du 18 février 2006 maintenant, c’est à la fois la fragiliser et faire entrave à la démocratie en RDC. Elle a demandé la restauration de cette constitution, qui garantissait l’élection présidentielle à deux tours.
La Nouvelle société civile congolaise, selon la constitution, doit collecter au moins cent mille signatures pour boucler sa pétition. Celle-ci devrait encore passer par le Parlement pour adoption.
Le coordonnateur de cette structure, Jonas Ciombela, a estimé que les raisons budgétaires avancées par le gouvernement pour justifier l’instauration de la présidentielle à un seul tour ne se justifiaient pas; au moment où le pays a atteint le point d’achèvement de l’initiative Pays pauvre très endettés (PTTE).
Il a indiqué que son organisation vise «la préservation et la consolidation des valeurs démocratiques chèrement acquises.»
La démarche de la NSCC consiste à affaire en sorte que la RDC ait une constitution stable, a-t-il poursuivi:
«On ne peut pas déstabiliser notre constitution éternellement comme ça. Laissons d’abord un temps. Et puis, on peut l’évaluer, une fois pour toutes, pour élaguer tout ce qu’il y a comme failles et avoir une constitution qui peut être stable.»
Cette initiative de la NSCC, est appuyée par certains partis politiques congolais, notamment ceux de Frank Diongo et de Martin Fayulu ainsi que la plate-forme Union pour la nation (UN).
Leurs responsables respectifs ont, d’ailleurs, été présents à la cérémonie de lancement officiel de la collecte des signatures.
Le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, a promulgué jeudi 20 janvier la proposition de loi portant révision de la constitution. Huit articles ont été ainsi révisés.
L’article 71 alinéas 1 prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour.
L’article 110 traite de la perte du mandat d’un parlementaire. Lorsque ce dernier est nommé à une fonction politique incompatible avec son mandat, il peut retrouver son siège au sein du Parlement à la fin de cette fonction politique.
Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.
Face aux nombreux conflits, au cours de cette législature, cette révision constitutionnelle, permet désormais au chef de l’Etat d’arbitrer les conflits. Il peut relever le gouverneur de ses fonctions ou dissoudre l’assemblée provinciale.
L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice.
L’article 208 autorise uniquement le chef de l’Etat à appeler le peuple au référendum.
L’article 226 propose de déconstitutionnaliser la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur.
L’article 126 intègre la disposition selon laquelle le gouvernement doit demander les crédits provisoires au Parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.
