Le sénateur Jean-Pierre Bemba à la Haye
Le procès de Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale (CPI) doit s’ouvrir ce lundi 22 novembre à la Haye. L’ancien Vice président de la République démocratique du Congo est accusé de crimes de guerre (meurtre, viol et pillages) et de crimes contre l’humanité qu’auraient commis les éléments de son groupe rebelle, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en République centrafricaine au cours de la période comprise entre octobre 2002 et mars 2003.
Le procès Bemba devrait débuter par des déclarations préliminaires, a confirmé le chargé de communication de la CPI à Kinshasa. Toutes les parties vont présenter leurs stratégies. La parole sera accordée au procureur, à la défense et aux avocats des victimes. Extrait des propos de Paul Madidi:
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Du côté de la défense de Jean-Pierre Bemba, on se dit satisfait du début du procès, qui donnerait donc l’occasion aux avocats de prouver l’innocence de leur client.
A quelques heures de l’ouverture du procès, Jean-Pierre Bemba a le moral haut, a déclaré Me Aimé Kilolo l’un de ses avocats:
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Feuilleton judiciaire à rebondissements
Le 24 mai 2008, le sénateur Jean-Pierre Bemba est arrêté à Bruxelles. Son arrestation est consécutive à un mandat d’arrêt de la chambre préliminaire III de la CPI délivré sous scellé la veille de son arrestation. Le 10 juin 2008, alors qu’il est déjà détenu par les autorités belges, la CPI émet un nouveau mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba en remplacement de celui émis le 23 mai 2008.
Le 10 juin 2008, la CPI demande à la Belgique de transférer Jean-Pierre Bemba à La Haye. Ce transfèrement a lieu le 3 juillet 2008 au centre pénitentiaire de Scheveningen. Et ce, malgré les tentatives des avocats de Jean-Pierre Bemba d’obtenir la liberté provisoire de leur client. L’affaire a même été portée devant la cour de cassation belge (la plus haute juridiction dans le système judiciaire belge). Sans succès.
Jean-Pierre Bemba comparaît pour la première fois le 4 juillet 2009. Du 12 au 15 janvier 2009 ont lieu des audiences dites de confirmation des charges. Elles ont pour but de déterminer si les charges retenues contre Jean-Pierre Bemba sont suffisantes pour donner lieu à un procès. Juin 2009, les juges confirment les charges qui pèsent contre Jean-Pierre Bemba. En même temps, ils demandent au Procureur Moreno de requalifier les charges et que Jean-Pierre Bemba soit inculpé comme supérieur militaire hiérarchique.
Trois demandes successives de demande de liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba seront rejetées. Le 14 août 2009, la Cour décide de rendre la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba sous réserve d’acceptation d’être reçu dans un Etat-partie du statut de Rome. Pendant ce temps, il reste en détention. Entre temps, le procureur Moreno fait appel. Sept Etats sont sollicités pour accueillir Jean-Pierre Bemba : la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Pays Bas, le Portugal, et l’Afrique du Sud. Tous ces Etats demandent un délai supplémentaire pour examiner la requête.
Le 3 septembre 2009, la Cour accorde un effet suspensif à l’appel du procureur contre « la mise en liberté sous condition » de Jean-Pierre Bemba Gombo. En clair, l’ancien vice-président congolais reste en prison. Les juges de la CPI examinent les arguments du procureur Moreno et maintiennent l’accusé en détention. En attendant de rendre un jugement sur cette liberté provisoire.
Jean-Pierre Bemba connaît aussi des déboires financiers. La Cour ne le juge pas indigent et par conséquent ne prend pas en charge les honoraires de ses avocats. Ces derniers ne sont pas payés depuis le déclenchement de l’affaire. Début octobre, deux de quatre avocats de Bemba le quittent. Pierre Legros, de nationalité belge, pense que le collectif est suffisamment complet même sans lui. Karim Khan ne cache pas qu’il claque la porte faute d’avoir perçu ses honoraires. Aimé Kilolo et Nkwebe Liriss restent aux cotés de Jean-Pierre Bemba.
Fixée au 27 avril 2010, l’ouverture du procès est plusieurs fois reportée. Jean-Pierre Bemba devra répondre des crimes qu’auraient commis ses hommes partis soutenir le président centrafricain Ange-Félix Patassé confronté à une rébellion menée par le Général François Bozizé entre octobre 2002 et mard 2003.
