Redevance des droits d’auteurs: Mende indexe Radio Okapi, la Monusco brandit l’accord SOFA
septembre 1, 2010, | Denière mise à jour le 2 septembre, 2010 à 12:40 | sous Actualité, Kinshasa, Politique.
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Mots clés: accord Sofa, droits d'auteurs, Mende Omalanga, redevance
Lambert Mende Omalanga
Le ministre de la Communication et Médias a indiqué ce mercredi 1er septembre à Kinshasa que Radio Okapi était parmi les médias qui ne paient la redevance sur les droits d’auteurs et des droits voisins. C’était au cours de la matinée de concertation avec la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs portant justement sur cette redevance. Réagissant aux propos du ministre, la Monusco rappelle que la charte de SOFA exempte bel et bien Radio Okapi de cette redevance.
Les propos du ministre Lambert Mende ont été recueillis par Radio Okapi :
Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.
En réaction à la déclaration du ministre de la Communication, le porte-parole de la Monusco rappelle que la charte de SOFA exempte bel et bien Radio Okapi de cette redevance. Madnoje Mounoubai précise que Radio Okapi est un organe subsidiaire des Nations unies. Il exprime son étonnement :
« Nous n’allons pas entrer en polémique avec Monsieur le ministre. Permettez d’abord que je m’étonne qu’il ait singularisé Radio Okapi pour illustrer ses propos à cette occasion »
Le porte-parole rappelle que l’accord signé le 4 mai 2000 entre les Nations unies et la RDC, au paragraphe 11, stipule que « la Monuc a le droit d’installer, en consultation avec le gouvernement et d’exploiter des stations de radios des Nations unies pour diffuser des informations sur son mandat. »
M. Mounoubai renchérit que Radio Okapi est un organe subsidiaire des Nations unies et en tant que tel, est complètement et entièrement gérée par la convention de 1946.
« Vous savez qu’il y a des taxes que les Nations unies ne paient pas. C’est pourquoi il y a par exemple des magasins dits diplomatiques où les articles sont vendus sans taxes. Tout cela c’est gérer par la convention de 1946 », conclut Madnoje Mounoubai.
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Bonjour,
Pour cette fois, Monsieur le Ministre a raison. Etant étudiant en Droit, je sais que les droits d’auteurs et autres droits voisins, appelés droits intellectuels, sont des droits patrimoniaux et les seules personnes qui sont en droit de les céder, opérer des transactions sur eux, sont leurs titulaires.
Dans la Charte SOFA dont fait allusion Monsieur Mounoubai, il nepeut y être question des droits des particuliers qui ne sont pas partis dans cette charte, les parties étant les Etats et l’ONU et ses agences.
Urbain KOKOLO LANDU, Centre Universitaire Extension de Bunia, Ituri, P.O
Je demande deux choses au ministre. Primo, d’envoyer ses experts discuter avec les responsables de Radio Okapi après avoir lu et compris la convention de 1946 et la charte de SOFA. Secundo de mettre au point des mesures et procédures adéquates qui permettront le recouvrement de la redevance concernée auprès de tous ceux qui doivent la payer.
Chers compatriotes ,
Ne vous jetez pas sur le ministre sans bien analyser ses propos.
Il a raison comme l’a dit mon frère Bukavu mais peut être que la MONUSCO
devrait éclaicir le volet du contrat ayant trait aux oeuvres d’esprit car effectivement les artistes ne sont pas signataires d’un quelconque document avec notre oprganisme planetaire….. que dites vous aussi des oeuvres historiques comme INDEPENDANCE CHACHA qui se diffuse partout au monde surtout en Afrique avec ces cinquantenaires par ci par là….on laisse passer beaucoup des ressources par manque de suivi et de tenacité.
Je doute fort que les politiciens congolais parcourent l’entierte des documents qu’ils signent! J’ai un sentiment qu’il puisse exister beacoup de documents que nos ministeres ont signe sans savoir tous les details voire les plus importants!
Y-a-t ils dans nos ministeres des personnes employes specifiquement pour ces genre de travail?
bmpapy@yahoo.co.uk
Facebook: Papy Garnett
Mende est toujours dephase…. il parle trop.
Qu’ il mette de l’ordre dans les medias prives et publiques au lieu de singulariser une radio qui informe la population .
Laissez Radio Okapi tranquille.
M. Mende a visiblement un problème avec les médias indépendants. Pendant qu’il pointe du doigt la Radio Okapi, qu’en est-il de tous les autres médias appartenant à des acteurs politiques au pouvoir?
Lambert Mende peut-il nous dire si Digital Congo, le groupe l’avenir, Cinquantenaire et tous ces médias pro AMP paient les droits d’auteur?
Il est sûr qu’une radio comme Okapi, totalement indépendante financièrement et éditorialement dérange ce pouvoir qui adore qu’on lui aplaudisse alors qu’il n’y a aucune raison de le faire…
C’est incroyable. Le ministre Mende cherche toujours des sorties médiatiques. au lieu de s’exprimer sur des questions qui intéressent la vie nationale, il provoque des polémiques jusqu’en indexant la radio okapi. C’est ridicule!
N’est- ce pas ça un coup de pierre sur un fruit mûr,
Hélas, la pierre est passée à coté,
franchement c’est étonnant !
Il a raté une occasion de se taire.
Pour une rare de fois , le ministre a raison.Il ne faut confondre les impôts et les droits d’auteurs. Les auteurs compositeurs ne sont pas parties au contrat entre la RDC et l’ONU, vous ne pouvez pas passer à longueur des journées les musiques d’autrui sans payer le droit d’auteur. Sinon pourquoi vous payez les loyers et autres biens et services auprès des particuliers? Le droit d’auteur est un droit patrimonial comme les autres.