La CPI compétente pour siéger dans l’affaire Bemba

juin 25, 2010, | Denière mise à jour le 25 juin, 2010 à 8:18 | sous Actualité, Justice, La Une.

Envoyer par e-mail | Mots clés: Ange-Félix Patassé, CPI, François Bozizé, Jean-Pierre Bemba

Le sénateur Jean-Pierre Bemba à la Haye

La chambre de 1^ère instance 3 de la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour siéger sur l’affaire Jean Pierre Bemba, rejetant ainsi la dernière requête d’irrecevabilité introduite par les avocats de ce dernier. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 24 juin à Kinshasa, le chargé de communication au bureau de la CPI/RDC, Paul Madidi.

Par leur requête, les avocats du sénateur Bemba voulaient que la CPI se dessaisisse du dossier.

Paul Madidi a indiqué que les juges de la chambre de 1^ère instance 3  ont conclu que cette affaire ne satisfait aux normes de cas d’irrecevabilité tel qu’indiqué à l’article 17 du Statut de Rome.

Il a précisé que la chambre considère en effet qu’il n’y a pas eu une décision de la part de la République centrafricaine de ne pas poursuivre Jean-Pierre Bemba.

Au contraire, poursuit-il, la République centrafricaine avait décidé de le poursuivre, avant de transférer le dossier à la CPI faute de moyens pour bien conduire les enquêtes et un éventuel procès.

Toutefois, le chargé de la communication de la CPI/RDC précise que la décision de la chambre de 1^ère instance 3 peut encore faire l’objet d’un appel. Mais cet appel, dans l’hypothèse où il est introduit, ne suspendra pas automatiquement le cours normal de l’affaire Bemba.

Par ailleurs, le bureau de la CPI/RDC affirme qu’à ce jour, la date du 5 juillet reste maintenue pour le début du procès.

Détenu à la Haye depuis mai 2008, Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité que ses troupes auraient commis entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine.

A l’époque, Jean-Pierre Bemba dirigeait la rébellion du Mouvement de libération du Congo.

Ses troupes s’étaient rendues en Centrafrique pour venir à la rescousse du président Ange-Félix Pattassé menacé par la rébellion dirigé par l’actuel président centrafricain François Bozizé.

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5 commentaires

1. Francois LWABEYA dit :

   25 juin, 2010 à 6:20

   Je vous ai toujours dit que la justice internationale a toujours été une justice de marchandage entre États. Tout le monde veut toujours la justice internationale. Nous devons être conséquents avec nous-mêmes. Il ne faut pas émettre une moindre critique de partisannerie par rapport à nos intérêts ou à nos appartenances et ne la cherchons pas seulement par rapport à tel dossier et non pas à tel autre puisque c’est notre souhait. Quand un homme tue ou donne des ordres pour tuer, il doit être sévèrement chatié sans complaisance. La vie ne coûte jamais des sous. De nombreux seigneurs de guerre en Afrique et en RDC n’ont aucun sens de respect de l’être humain.

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2. yahomazy dit :

   25 juin, 2010 à 4:49

   Ce proces n’a pas de sense et n’aura jamais de sense. Si on parvient a laisser aller celui qui a utilise le couteau pour tuer pour poursuivre celui qui en a prete, on assiste a une justice de jungle. On n’est complice que lorsqu’ il ya un commanditaire principal. Ou est Patasse? Tout fait montre que cela est encore une magouille de la communaute internationalle contre les enfants de RDC.

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3. smy2 dit :

   25 juin, 2010 à 4:20

   MORINO est corrompu,un point trait. C’est une distraction, BEMBA n’est pas arrêté pour l’affaire de Bangui. Que la CPI dise la vérité; si c’était cette affaire Ange FELIX est rentré à Bangui après son exil en France, pourquoi on ne l’a pas arrêté en France comme on a arrêté Bemba en Belgique.
   Il ya la part de responsabilité du pouvoir congalais et la communauté internationale dans cette affaire.
   Le choix de Louis MICHEL pour le pouvoir au congo, a diviser la communauté internationale aujourd’hui, suivons RTBF samedi à 20H30′

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4. gasene dit :

   25 juin, 2010 à 11:36

   Francois Bozizé épargne son vieux Gourrou Ange-Félix Patassé et noie le fils du Congo Jean-Pierre Bemba. Tot ou tard l’histoire donnera un sens à cet enigme. Le Congo n’ouboliera pas!

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5. Kilomba Adolphe dit :

   25 juin, 2010 à 11:06

   Ah oui, nous attendons ce proces. On n’espere que le proces sera equitable.

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