Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, au cours d'une conférence de presse
Le ministre de la Justice et des Droits humains, Luzolo Bambi, a procédé, samedi à Kinshasa, au lancement officiel de la Commission nationale chargée de finaliser tous les instruments d’intégration à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
La création de la commission OHADA, selon le ministre Luzolo Bambi, traduit l’engagement du gouvernement à améliorer le climat des affaires en éradiquant les tracasseries liées notamment à l’octroi des autorisations d’investir en République Démocratique du Congo.
Il en explique le contexte:
Pour créer une société ici, il faut cent papiers. Pour commencer (NDLR: une affaire), vous allez à la commune, on vous dit que ce n’est pas bon. Toutes ces complications-là, un certain nombre de pays y ont mis un terme. Ils se sont mis en ensemble et ont harmonisé leurs droits. Cela a marché. Ici aussi, le chef de l’Etat a dit : « Je veux que dans mon pays les affaires soient libres et tranquilles»
Cette commission est placée sous la tutelle du ministre de la Justice.
Ses attributions visent notamment:
- le traitement,
- la mise en œuvre des actes et décisions relatifs à cette harmonisation,
- la promotion de la formation sur le droit des affaires,
- la collecte,
- la centralisation,
- la diffusion de l’information juridique.
Elle a été créée le 23 mars 2010 par un décret du Premier ministre
La RDC devient, à cet effet, le 17è pays à adhérer à l’OHADA.
