La Société congolaise des droits d’auteur et des droits voisins (SOCODA) a lancé, il y a quelques jours, l’opération de la perception des redevances au titre de droits d’auteurs et des droits voisins, exercice 2024 sur tout le pays.
Le Directeur général ai de cette structure coopérative, Joe Mondonga a livré cette information dans un communique de presse parvenu, mercredi 21 février, à Radio Okapi.
« Pour se faire, elle vient de déployer dans tous les lieux ouverts au public, utilisant les œuvres de l’esprit protégées par la loi, une mission des percepteurs et des inspecteurs, chargée de contrôler l’exploitation d’œuvres de l’esprit littéraire et artistique, de payement des redevances au titre de droits d’auteur et des droits voisins auprès toutes les entités utilisatrices des œuvres littéraires et artistiques », a-t-il fait savoir.
Les secteurs concernés par cette opération sont entre autres, les hôtels, auberges, motels et flat-hôtels, discothèques, lounge-bar, snack-bars, terrasses, buvettes, restaurants, casinos, radiodiffusion d’origine, commerce général, entreprises commerciales, industrielles, minières et sociétés de loterie et autres.
Joe Mondonga a également précisé que cette mission procédera au recouvrement des arriérés desdites redevance pour les exercices 2021, 2022 et 2023.
La SOCODA a par ailleurs attiré l’attention de ceux qui ne vont pas se conformer à cette exigence légale et règlementaire et de ceux qui feront obstruction à cette mission se verront subir la rigueur de la loi.
« Ils vont encourir les pénalités de 100% du montant des redevances à payer. Tout payement des redevances de la SOCODA est à verser à la banque », a laissé entendre Joe Mondonga.
En outre, la SOCODA prie les exploitants d’œuvres de l’esprit de coopérer avec les agents commis à cette mission de contrôle.
