L’ancien vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, a été reconnu coupable en tant que chef militaire de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par des rebelles du MLC en Centrafrique en 2002 et 2003, dans un verdict rendu par la CPI ce lundi 21 mars.
« Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes », indique le site Internet de la CPI.
Il devient la première personne poursuivie par la CPI à être condamné comme chef militaire. La Chambre de première instance III de la CPI décidera de la procédure à suivre pour fixer la peine après avoir entendu les parties et les représentants légaux des victimes.
Le Procureur et la Défense ont 30 jours pour faire appel de la déclaration de culpabilité.
La Chambre de première instance III de la #CPI déclare Jean Pierre #Bemba Gombo coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité
— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) 21 mars 2016
Vous pouvez suivre la déclaration de la procureure de la CPI Fatou Bensouda après le prononcé du verdict.
L’ancien vice-président de la RDC était poursuivi pour des crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) commis en Centrafrique entre 2002 et 2003 par des combattants de la rébellion MLC qu’il dirigeait à cette époque.
A l’époque, Jean-Pierre Bemba est le chef de la rébellion MLC qui occupe la partie Nord-Ouest de la RDC, frontalière de la Centrafrique. Ses hommes traversent cette frontière pour aller secourir Ange-Félix Patassé, président de la Centrafrique qui est menacé de coup d'État.
En 2003, Bemba retire ses hommes. Patassé est renversé par un coup d'État qui porte François Bozizé à la tête du pays. Les troupes de Bemba sont accusées de plusieurs exactions sur les populations civiles. Des sources sur place font notamment état de viols, assassinats et pillages commis par les hommes du MLC.
En décembre 2004, les autorités centrafricaines décident de poursuivre Bemba devant la justice centrafricaine puis, deux ans plus tard, devant la CPI pour les viols, assassinats et pillages dont ses hommes se seraient rendus coupables sur le sol centrafricain.
Le 23 mai 2008, un mandat d’arrêt est délivré sous scellés par la CPI. Le levé des scellés intervient un jour plus tard. Le même jour, Jean-Pierre Bemba est arrêté en Belgique.
Il comparaît pour la première fois le 4 juillet 2008. Les charges retenues contre lui sont confirmées le 15 juin 2009.
Le procureur de la CPI estime que l’ancien vice-président congolais est pénalement responsable, en tant que commandant militaire, des crimes commis par ses troupes dans un pays tiers.
Le procès Bemba s’ouvre officiellement le 22 novembre 2010. Les plaidoiries finales sont prononcées les 12 et 13 novembre 2014.
Le verdict prononcé ce lundi 21 mars concerne cette affaire.
Mais Jean-Pierre Bemba est poursuivi dans une autre affaire connexe à celle-ci.
Le jour des déclarations finales dans l’affaire principale, le 12 novembre 2014, la CPI a fait savoir qu'elle va poursuivre Jean-Pierre Bemba et quatre co-accusés dans un second dossier.
Bemba, son avocat Me Kilolo, un assistant juridique, un témoin expert de la défense et le député du MLC Fidèle Balala sont accusés de subornation de témoins.
L’accusation assure que depuis sa cellule à la Haye, Jean-Pierre Bemba aurait coordonné une opération de corruption de témoins, tandis que Me Aimé Kilolo, aurait veillé « à la mise en œuvre de la stratégie globale ».
Jean-Pierre Bemba doit aller au bout de cette seconde affaire, dont le procès est en cours depuis septembre dernier. Pour ce deuxième procès, il encourt jusqu’à 5 ans de prison.
Ses co-accusés sont tous en liberté provisoire. Bénéficiaire lui aussi de la liberté provisoire dans cette affaire, Jean-Pierre Bemba avait été maintenu en détention pour l’affaire principale dont le verdict vient d’être prononcé.
