Le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, accuse l’avocat de la République, Me Tshibangu Kalala, de détention illégale du dossier du contentieux qui oppose la République démocratique du Congo (RDC) à l’Ouganda. Le ministre répondait mercredi 28 octobre à une question orale du député Toussaint Alonga. Il estime que l’avocat congolais a pris la République en otage.
D’après le ministre, le conflit entre la RDC et l’Ouganda est parti de l’occupation illégale du sol congolais par des militaires ougandais entre 1998 et 2003. La partie concernée était notamment l’ancienne Province Orientale, le Nord-Kivu et l'ancienne province de l’Equateur.
Un procès avait été organisé à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, aux Pays-Bas pour départager les deux pays.
La CIJ a rendu un jugement en faveur de la RDC en 2005. Il ne restait plus qu’à fixer la hauteur de l’indemnisation. Mais aucun compromis n'a pas été trouvé, a rappelé le ministre.
D’où la décision de la RDC de saisir à nouveau la cour. Mais pour cela, il fallait obligatoirement la présentation des pièces justificatives sur base desquelles la RDC fondait sa revendication.
«Il est impossible d’aller à la Cour internationale de justice et dire octroyer nous une indemnité parce qu’un individu nous a pris en otage», a déploré Thambwe Mwamba, faisant allusion à la rétention des documents par Me Tshibangu Kalala qui a défendu la RDC dans ce procès. Ce dernier réclame ses honoraires avant de restituer ces documents.
Le ministre Thambwe Mwamba déplore l’attitude de Me Tshibangu Kalala qu'il qualifie de «chantage fait à la République».
C’est face au refus de Me Tshibangu Kalala de restituer les dossiers que Thambwe Mwamba a «donné injonction au procureur de la République d’agir sans tergiversation».
Le président de l’Assemblée nationale a rappelé qu’il s’agit là d’une affaire capitale pour la RDC, le procès étant programmé pour le 6 janvier prochain. Me Tshibangu Kalala est détenu depuis le 29 septembre dernier à la Prison centrale de Makala.
Dans sa version, rapportée par le Conseil de l’Ordre, Me Tshibangu Kalala affirme que les fait qui lui sont reprochés ne sont nullement établis.
Il affirme, en effet, exercer son droit de rétention sur les pièces obtenues par ses soins afin d’obtenir paiement de ses honoraire définitifs en vertu de la loi.
«Alexis Thambwe Mwamba, n’a pas produit pour les députés nationaux la moindre preuve du paiement des honoraires que réclame toujours Me Tshibangu Kalala», a déclaré jeudi à Radio Okapi son avocat, Me Kayembe Mukeny.
Le ministre de la Justice a déclaré à l’Assemblée nationale que Me Tshibangu aurait reçu pour la première phase de ce procès 2 millions de dollars et qu’il aurait ensuite perçu contre décharge 800 000 dollars américains.
«Malheureusement, dans le document distribué aux députés dans la salle, aucune pièce n’apporte la preuve du paiement de ce montant allégué devant l’Assemblée nationale», a conclu l’avocat.
Me Tshibangu a presté pendant 12 ans et continue de réclamer à son client, la RDC, ses honoraires qu'il évalue à 15 millions de dollars américains.
